Édition du mercredi 2 mai 2018


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L'ADF à Matignon pour des dernières négociations sur le RSA et les mineurs isolés

Une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), avec son président Dominique Bussereau en tête, s’est rendue jeudi dernier à Matignon pour tenter une dernière fois de résoudre le différend qui oppose les départements au gouvernement sur la prise en charge du poids toujours croissant des allocations de solidarité.
Après plusieurs mois de négociations tendues, les représentants de l’ADF se sont entendus sur plusieurs revendications concrètes. La première consiste en la création d’un fonds d’aide aux départements les plus en difficulté, d’un montant de 600 millions d’euros, qui serait abondé à moitié par l’État et à moitié par les départements.
Cette demande « raisonnable », selon Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord et de la commission des finances de l’ADF, servirait à « rétablir à court terme la situation des départements peuplés et industriels ou désindustrialisés », qui seraient bénéficiaires de la moitié de l’enveloppe environ, le restant étant destiné aux départements ruraux et peu peuplés, « qui ont plus un problème de manque de ressources que de dépenses croissantes ».
Le gouvernement, jusqu’ici, proposait une aide de 200 millions d’euros seulement, largement insuffisante au regard du reste à charge des départements en matière d’allocations de solidarité (RSA, PCH, APA). Depuis plusieurs années déjà, l’État ne compense en effet pas l’intégralité de ces dépenses, versées par les départements, mais qui relèvent de la solidarité nationale : ce « reste à charge » s’élevait en 2017 à 9 milliards d’euros, soit plus de la moitié des 17,8 milliards de dépenses totales !
Autre problème de taille grevant les finances des départements, qui a été soulevé : celui de l’accueil des mineurs isolés, dont le nombre a explosé en quelques années, passant de 1000 mineurs pour un budget de 50 millions d’euros en 2012 à 25 000 mineurs en 2017, nécessitant 1,25 milliard d’euros de dépenses. L’ADF réclame en conséquence que « le Premier ministre et le président de la République honorent leur parole » et que l’État assume la charge de l’accueil et de l’évaluation de l’âge de ces mineurs, souvent sujet à question. Les élus demandent également que soit maintenu, pour la deuxième phase de prise en charge des mineurs au sein de l’Aide sociale à l’enfance, le « dispositif Cazeneuve » d’aides financières mis en place par la majorité précédente.
Face à la surdité, jusqu’ici, du gouvernement sur ces sujets brûlants, les départements ont menacé de ne pas signer les contrats devant imposer, selon les termes de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, un contrôle des dépenses de fonctionnement aux plus grandes collectivités locales.
À l’ADF, on a fait savoir que le Premier ministre, ayant pris acte de ces demandes, avait promis une réponse « sous une dizaine de jours », soit avant la mi-mai.
E.G.E.
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