Édition du vendredi 23 avril 2010


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Après la remise du rapport de Pierre Jamet sur les finances départementales, François Fillon annonce une concertation avec l'Association des départements de France

Après la remise, le 22 avril, du rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône, Pierre Jamet, qui énonce quarante propositions pour améliorer les finances de ces collectivités, le Premier ministre a indiqué qu’il «réunira au mois de mai les ministres concernés et la commission exécutive de l’Association des départements de France (ADF), afin d’engager un travail de concertation sur les nombreuses propositions du rapport». Les travaux réalisés à partir de quatre indicateurs principaux (population âgée de plus de 75 ans, taux de chômage, revenu moyen des ménages, densité de population), qui déterminent le poids des charges qui pèsent sur les finances des départements, mettent en évidence l’hétérogénéité des situations et le rôle de la qualité de la gestion. Au regard de ces critères objectifs, certains départements, une «dizaine», seraient en en situation de risque sur le plan financier et pourraient, plus que d’autres, connaître des difficultés. Le rapport de Pierre Jamet recense les bonnes pratiques et les expériences innovantes de certains départements. Pour le Premier ministre, «ce rapport a vocation à devenir une "boîte à outils" dans laquelle État et départements pourront trouver les moyens d’accroître l’efficacité de leurs interventions, à coûts maîtrisés». Constatant que «l’effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes est bien réel», Pierre Jamet suggère la mise en place d'un «comité de suivi de l'exécution budgétaire» chargé de faire le point sur les départements fragilisés d'ici mai-juin. Pour ceux qui n'arriveraient pas à redresser leur budget à cette période, il propose alors que l'État abonde à titre exceptionnel leurs recettes. Sur le plan financier, il préconise aussi la mise en place de «conventions de partage d’information avec l’État», des mesures réglementaires afin de «réduire l’évolution du passage des chômeurs en fin de droit au régime du RSA», de garantir «la recette de la journée affectée à la dépendance», de «revoir les dispositifs du FMDI et de la péréquation des DMTO» et de «revisiter les systèmes et les critères de péréquation existants». Pour lire le communiqué de presse et télécharger le rapport de Pierre Jamet, utiliser le lien ci-dessous.
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