Édition du lundi 24 octobre 2011


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A l'issue de leur 81e congrès, les présidents de départements rappellent que la situation financière des départements est «extrêmement délicate»

Dans la résolution adoptée à l’issue du 81e congrès de l'Assemblée des départements de France, qui s’est tenu à Besançon, les présidentes et les présidents de départements souhaitent «rappeler que la situation financière des conseils généraux demeure extrêmement délicate». Ils indiquent «si l’amélioration conjoncturelle des recettes perçues au titre des DMTO et les différents fonds de soutien et de péréquation mis en place par le gouvernement ont pu permettre à quelques départements de boucler leur budget 2011, les fondements structurels de ces déséquilibres financiers sont toujours à l’œuvre». Comme les communes et les groupements de communes, ils s’inquiètent aussi de «la raréfaction des crédits accordés par les banques à certaines collectivités. Cette réalité récente risque de pénaliser durablement l’investissement départemental et par conséquence la croissance de nos territoires et de notre pays». Il ajoutent que «les départements ne refusent pas, dans une période de crise économique particulièrement difficile, de participer aux efforts nécessaires mais ils demandent parallèlement que le gouvernement s’engage à appliquer concrètement et totalement le moratoire sur les normes». Les départements ont décidé «de travailler ensemble à une plate-forme pour présenter au Parlement et à l’exécutif les alternatives sur ce dossier. Répondre à cette question est en effet vital pour l’avenir des politiques volontaristes mises en œuvre sur les territoires au nom du vivre ensemble et du maintien du lien social». Pour accéder à la résolution, utiliser le lien ci-dessous.
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