Édition du jeudi 29 octobre 2009


Imprimer Imprimer

54% des conseillers généraux seraient hostiles à leur transformation en «conseillers territoriaux», selon une enquête menée par l'Union des conseillers généraux de France (UCGF)

Les conseillers généraux seraient défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, une des mesures centrales de la réforme territoriale, tandis que 42,5% y seraient favorables. C'est ce que révèlerait une enquête (1) menée par l'Union des conseillers généraux de France (UCGF) rendue publique mercredi. Le gouvernement avait confirmé le 21 octobre dernier, en présentant les quatre projets de loi de réforme des collectivités locales, le choix d'un scrutin uninominal à un tour, assorti d'une dose de proportionnelle, pour l'élection des conseillers territoriaux (voir ci-dessous nos informations du 22 octobre 2009). Ces nouveaux conseillers seraient communs à la région et au département. Selon l'étude, le scrutin uninominal, dans l'hypothèse de la création de ces conseillers territoriaux, recueillerait l’attachement de 65,7% des personnes interrogées, 25,8% se déclarant en faveur d'un scrutin mixte et 6,40% en faveur d'un scrutin proportionnel. En outre 45,3% des conseillers généraux interrogés jugent indispensable une réforme de la fiscalité locale, et 49,1% la jugent souhaitable car elle conditionne l'autonomie du niveau départemental. Le renouvellement global, tous les six ans, des assemblées territoriales est approuvé à 84,2%, contre 13,3% d'avis contraires. D'autre part 55,4% des personnes interrogées refuseraient de revoir le maillage cantonal actuel, mais 41,9% considèrent cette évolution comme prioritaire. Enfin, 60,3% des conseillers généraux seraient hostiles à l'hypothèse d'une suppression de la clause de compétence générale, considérée comme une «grave atteinte à l'autonomie du niveau départemental», 13,40% estimant au contraire que c'est «une bonne chose». (1) Cette enquête a été réalisée du 15 juin au 15 août 2009 auprès de 906 conseillers généraux.
Édition du jeudi 29 octobre 2009 image


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Bilan des transferts de compétences de la deuxième vague de décentralisation: sévères critiques de la Cour des comptes


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Bilan de la décentralisation: la Cour des comptes fait des recommandations sur «l'adaptation des financements» et le «renouveau du pilotage institutionnel»


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Le gouvernement explique aux électeurs les conséquences pratiques de la réforme des collectivités territoriales


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

54% des conseillers généraux seraient hostiles à leur transformation en «conseillers territoriaux», selon une enquête menée par l'Union des conseillers généraux de France (UCGF)


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Le projet de loi portant réforme des juridictions financières prévoit une expérimentation de la «certification des comptes» des collectivités territoriales


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Financement du sport: les maires de grandes villes craignent l'impact de la suppression de la clause générale de compétence et la limitation des financements croisés sur la participation financière des départements et régions

Journal Officiel

Journal Officiel du mardi 3 novembre 2009

Commission nationale du débat public
Lois et décrets
Conseil constitutionnel
Lois et décrets
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France