Édition du jeudi 8 octobre 2009


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Nouveaux chiffres de population légale en décembre 2009 : des données mises à jour chaque année

Pour la deuxième année consécutive, en décembre 2009, seront publiés au Journal officiel les nouveaux chiffres de population légale des quelque 36.000 communes de France et de toutes les circonscriptions administratives. Ces chiffres, issus des enquêtes annuelles de recensement de 2005 à 2009, entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010. «Grâce à cette méthode, qui repose sur un partenariat efficace entre les collectivités territoriales et l'Insee, chaque décideur public dispose désormais de données mises à jour tous les ans. C'est une avancée importante pour faciliter la bonne gestion des collectivités territoriales au quotidien. Elle bénéficie aussi bien aux élus qu'à la population, en rendant possible une meilleure prise en compte des évolutions des territoires», souligne le Sénateur Jean-Claude Frécon, président de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population. Ces populations remplacent les chiffres de populations légales publiés fin 2008. Ainsi, les populations légales des communes et des circonscriptions administratives sont désormais actualisées chaque année. Cette annualisation des chiffres permet une meilleure prise en compte des évolutions démographiques.
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Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux


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La Martinique et la Guyane se prononceront par référendum sur un statut de plus grande autonomie en janvier 2010


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Le président de la République présidera le premier conseil interministériel de l'outre-mer début novembre


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Nouveaux chiffres de population légale en décembre 2009 : des données mises à jour chaque année


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Fonds de financement de la protection de l'enfance : l'Assemblée des départements de France décide de saisir le Conseil d'Etat


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Financement des écoles privées : des députés saisissent le Conseil constitutionnel


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Alain Lambert a été élu président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat


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Les 7es rencontres des communautés urbaines s'ouvrent aujourd'hui à Bordeaux

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