Édition du jeudi 21 juin 2001


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Paris, Lyon et Marseille : un référendum d'arrondissement sur les questions d'environnement et d'urbanisme serait déclenché si un cinquième au moins des électeurs de l'arrondissement le demande

La lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité ne sera pas achevée par les députés avant lundi 25 juin prochain. Ils reprendront leur débat à 16 heures et le soir par l'examen des articles additionnels après l'article 15, c'est-à-dire qu'ils poursuivront le débat engagé avant minuit sur Paris, Lyon et Marseille. Après quoi ils acheveront la discussion des dispositions relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), pour finir avec les articles restants. Les députés ne sont pas parvenus à achever l'examen des nombreux amendements (une soixantaine) déposés par les députés de Paris. La droite a approuvé le principe de l'octroi de nouvelles compétences aux maires d'arrondissement en matière d'équipements de proximité (bibliothèques, équipements sportifs, installations culturelles), mais elle a contesté pied à pied les modalités de ces transferts de compétence. Au final, les députés ne sont pas parvenus à achever l'examen des modalités des transferts aux maires d'arrondissement. Ils n'ont pas réussi non plus à examiner les amendements transférant au maire de Paris les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement (détenus par le préfet de police de Paris). Dans une certaine confusion, la députée UDF de Lyon Bernadette Isaac-Sibille a réussi à faire passer une mesure renforçant le rôle du conseiller d'arrondissement. Quant à Claude Goasguen, Pierre Lellouche et Laurent Dominati, ils ont réussi à faire voter la création d'un genre de référendum d'arrondissement sur les questions d'environnement et d'urbanisme, qui serait déclenché si un cinquième au moins des électeurs de l'arrondissement le demande. Les députés PS de Paris ont approuvé cette proposition sous l'œil désapprobateur de leurs collègues PS de province, surpris de ce soudain soutien apporté à la droite.
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