Édition du vendredi 8 juin 2001


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Démocratie de proximité : reçus par Daniel Vaillant, les maires de grandes villes proposent d'introduire un droit à l'expérimentation à côté du cadre légal pour tenir compte de la réalité du terrain

Reçue hier 7 juin par Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (MGV), conduite par Jean-Marie Bockel, leur nouveau président, lui a présenté plusieurs propositions d'amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité. Dans un communiqué, l'association indique qu'elle "prône un équilibre entre la reconnaissance des pratiques locales et les dispositions du projet de loi". Se déclarant "favorable aux objectifs et au cadre général du projet de loi", elle "tient néanmoins à faire valoir un certain nombre d'observations portant notamment sur le titre I du texte concernant les conseils de quartier et les droits de l'opposition". Ces remarques portaient principalement sur l'importance de la diversité des expériences qui existent d'une ville à l'autre ainsi que des spécificités locales, sur le fait de ne pas réserver la présidence des conseils de quartier aux seuls élus du conseil municipal et sur la marge de manœuvre des élus concernant les nouveaux droits accordés aux oppositions municipales. L'association propose notamment : - l'introduction d'un droit à l'expérimentation à côté du cadre légal pour tenir compte de la réalité du terrain en ce qui concerne les expériences réussies de conseils de quartier déjà existants. En effet, des villes mènent depuis longtemps des expériences de démocratie de proximité qui reposent sur des règles souples, garantes de leur succès. - l'introduction de plus de souplesse dans la désignation des présidents de conseils de quartier.
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