Délocalisations : exonérations d'impôt sur les sociétés et allègement de charges sociales seront abondés par d'éventuelles exonérations fiscales des collectivités

Le Premier ministre a décidé, mardi, lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), de créer une vingtaine de "pôles de compétitivité" d'ici 2007 pour empêcher le départ d'entreprises vers les pays à bas coût de main d'œuvre. Quelque 750 millions d'euros de crédits publics seront consacrés sur trois ans à cette nouvelle politique industrielle, destinée à montrer que le gouvernement agit sur un sujet qui préoccupe de plus en plus les Français. Principale mesure annoncée mardi par le gouvernement : le lancement de ces pôles de compétivité, présenté comme une "rupture" dans la politique d'aménagement du territoire. Il s'agit d'encourager les partenariats entre les entreprises, les centres de formation et les unités de recherche situés sur un espace géographique donné. Ces acteurs locaux seront incités à se regrouper autour de projets communs afin d'atteindre une masse critique au niveau international. Les pôles de compétitivité bénéficieront d'une exonération de l'impôt sur les sociétés, d'un allègement de charges sociales (fonds d’intervention de l’Etat). Les collectivités auront la possibilité d’accompagner cette mesure en décidant à leur tour des exonérations d’impôts locaux (taxes professionnelle et foncière) ainsi que les fonds structurels européens dans la limite des plafonds communautaires. En contrepartie, les entreprises s'engageront à ne pas délocaliser leurs activités. Le nombre de ces pôles devrait être de l'ordre d'une vingtaine sur l'ensemble du territoire. Un appel à projets sera lancé dès cet automne par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) en vue de sélectionner les premières propositions des collectivités locales. Une première liste de projets retenus sera établie au printemps 2005. Les crédits du budget 2005 consacrés au lancement de ces pôles atteindront 370 millions d'euros, a annoncé Jean-Pierre Raffarin à l'issue du CIADT. Cette enveloppe représente de 25 à 30% des crédits d'intervention des ministères concernés. Le reste du financement sera apporté par les établissements publics : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Agence nationale de l'innovation (ANVAR), Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)... Le lancement des pôles de compétitivité s'ajoutera aux aides nouvelles aux entreprises prévues dans le budget 2005 qui sera présenté le 22 septembre par Nicolas Sarkozy. Ces aides destinées aux entreprises tentées de délocaliser seront "de l'ordre de 360 milions d'euros", a précisé Jean-Pierre Raffarin. Au total, "nous allons mobiliser un milliard d'euros dès le budget 2005 sur ce sujet", a déclaré le Premier ministre. Il a confirmé que le gouvernement allait consacrer un milliard d'euros supplémentaires à la recherche en 2005 et un milliard de plus pour l'emploi au travers du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Le CIADT affecte, en outre, 1 milliard d’euros au développement des usages et à l'appropriation par les PME des technologies numériques. Par ailleurs, la CDC soutiendra en fonds propres les projets de développement du très haut débit dans les pôles de compétitivité.c=http://www.upd

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