Édition du mardi 19 juillet 2016


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Un rapport prône la création d'une Garde nationale, mieux ancrée dans les territoires

Hasard du calendrier, c’est le mercredi 13 juillet, veille de l’attentat de Nice, que les sénateurs Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin) et Gisèle Jourda (Aude) ont fait adopter par la commission des affaires étrangères du Sénat leur rapport sur la réserve militaire et la garde nationale. À chaque nouvel attentat, ce sujet est remis à l’ordre du jour par l’exécutif, qui voit dans la mobilisation de la réserve une façon d’alléger un peu la tâche des forces de l’ordre et des forces armées. Au lendemain de l’attentat encore, le président Hollande a d’ailleurs annoncé qu’il allait mobiliser « la réserve opérationnelle » (lire Maire info d’hier).
Ce rapport, très précis et documenté, a comme premier intérêt de faire le point sur la situation actuelle de la réserve, ou plutôt des réserves, ce mot recouvrant des dispositifs très différents. Le rapport se focalise sur la réserve militaire, mais n’oublie pas de signaler que plusieurs types de réserves civiles existent également, formant même une véritable « nébuleuse » (réserve civile de la police nationale, réserve sanitaire, réserve civile pénitentiaire, réserve communale de sécurité civile, réserve judiciaire, réserve citoyenne de l’Education nationale…). La réserve militaire elle-même est constituée de plusieurs branches : réserve des armées, de la direction générale de l’armement et de la gendarmerie. Chacune de ces branches est composée de deux catégories : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. La réserve opérationnelle elle-même se subdivise en deux niveaux, RO1 et RO2. La RO1, constituée de volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR), comptait 54 374 personnes en 2015. La RO2 est constituée de tous les anciens militaires ayant quitté le service depuis moins de cinq ans. Elle compte un peu plus de 127 000 personnes. (Pour mémoire, c’est la RO1 dont le président de la République a annoncé la mobilisation après le 14 juillet.)
L’objectif du rapport est de lancer une « nouvelle dynamique » pour transformer ces dispositifs complexes en une forme de « garde nationale » – le mot a d’ailleurs été récemment employé par François Hollande – ou « réserve nationale d’intervention militaire ». En particulier, il estime possible de renforcer les effectifs des opérations type Sentinelle (surveillance du territoire dans le cadre de Vigipirate) avec des réservistes, et en particulier des réservistes locaux : « Qui connait mieux son canton, sa ville, son département, que celui qui y vit et y travaille ? », note non sans bon sens le rapport.
L’une des préconisations essentielles du rapport est d’ailleurs de rénover la réserve militaire en travaillant à un « maillage territorial » beaucoup plus fin, « en vue de répondre efficacement aux menaces de tous ordres susceptibles de frapper sur notre le sol – le terrorisme, les catastrophes naturelles, technologiques ou industrielles, mais aussi des troubles sociaux évidemment plus probables en certains points du territoire qu’en d’autres ». Pour les rapporteurs, au même titre qu’il existe aujourd’hui des déserts médicaux, il se développe des « déserts militaires » à la suite des différentes réorganisations de l’armée. Les sénateurs proposent donc d’une part le déploiement d’unités de réserve dans les « déserts militaires », adossées ou non à des unités d’active, après « dialogue avec les élus locaux concernés ».
Le rapport propose par ailleurs de nombreuses mesures incitatives notamment pour convaincre les chefs d’entreprise à employer des salariés « par ailleurs réservistes opérationnels » ; et incite à une réflexion visant à relever le congé légal opposable par le salarié réserviste à son employeur – qui pourrait passer de cinq à dix jours.
Les auteurs du rapport viennent d’écrire au président de la République pour lui demander de les recevoir, suite à l’attentat de Nice, pour discuter de ces propositions.
En attendant, le gouvernement va présenter dès aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi prorogeant l’état d’urgence, qui sera discuté dans la foulée à l’Assemblée et au Sénat. Si à l’heure où nous écrivons, le texte n’est pas encore publié, il semble que l’on s’achemine vers une prorogation non de trois mais de six mois, au moins jusqu’à la fin de l’année 2016.
F.L.
Télécharger le rapport sénatorial.

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