Tests, masques, municipales... Les trois infos sur le déconfinement qu'il ne fallait pas manquer ce week-end

L’incertitude plane toujours sur l’effectivité du déconfinement à une semaine de son entrée en vigueur supposée, lundi 11 mai. Jusqu’à jeudi, date à laquelle il annoncera sa décision, le gouvernement, au regard des déclaration de ses membres ce week-end, ne prévoit pas de dissiper le doute. Pendant que le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, prévenait, hier dans Le Parisien, que « la date de levée du confinement pourrait être remise en cause », mettant au passage en garde contre un relâchement du confinement, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, lui, se déclarait sur RTL « convaincu », que le déconfinement « progressif »  – et sans doute différencié suivant les départements – débuterait le 11 mai. Avec des mesures telles que la réouverture des établissements scolaires – que 332 maires sur environ 1 200 de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif), parmi lesquels la maire de Paris, Anne Hidalgo, ont demandé de repousser – ou l’abandon, dans un rayon de 100 kilomètres de son domicile, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Tests virologiques : des dérogations pour une amplification
En attendant, le gouvernement a dévoilé, samedi, le projet de loi prorogeant jusqu’au 24 juillet l’état d’urgence sanitaire qui sera discuté au Sénat dès aujourd’hui (lire article ci-dessus). De nouveaux textes réglementaires, qui intéresseront les maires, ont également été publiés au Journal officiel. À commencer par un arrêté sur la logistique autour des tests. Le gouvernement a promis, à compter du 11 mai, 700 000 tests virologiques par semaine – contre à peine 280 000 actuellement, selon le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran.
Pour atteindre cet objectif, le ministre, « considérant que, dans certaines zones, les laboratoires autorisés à pratiquer les tests nécessaires pour faire face à la crise sanitaire ne disposent pas du nombre de techniciens de laboratoire médical suffisant », a décidé de permettre au préfet « d'autoriser d'autres catégories de professionnels - des personnes possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans ce domaine - à participer à la réalisation de cet examen sous la responsabilité d'un biologiste médical ».
Quand il ne sera pas possible sur le site d’un laboratoire de biologie médicale, un établissement de santé ou au domicile du patient, le prélèvement de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »  (tests virologiques) pourra, de la même façon si le préfet l’autorise, être, « réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ». Il sera également possible de l’effectuer « à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen ».

Masques : la Cnil autorise finalement les maires à utiliser le fichier de la taxe d’habitation
Incontournables, eux aussi, les masques en tissu (dits aussi « grand public » ) - obligatoires notamment dans les transports en commun à partir du 11 mai - sont en vente, depuis ce matin, en grandes surfaces (en plus des pharmacies et des bureaux de tabac). Les collectivités assurent, elles aussi, leur distribution à partir du stock qu’elles ont récemment constitué.
Pour faciliter leur travail, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a finalement autorisé, le 1er mai, les communes et leurs groupements à recourir, à partir d’une extraction du fichier, aux données de la taxe d’habitation « pour la communication institutionnelle sur le sujet de la distribution des masques, ainsi que pour l’envoi de ces derniers aux différents foyers ». « Ce nouveau fichier, constitué pour l’envoi des masques, devra respecter l’ensemble des principes du RGPD et, en particulier, être détruit à l’issue des opérations de distribution. Les personnes concernées devront être informées de la mise en œuvre de ce traitement, par exemple par une mention dans les courriers ou courriels qui leur seront adressés ou sur le site web de la commune ».
Dans un premier temps (lire Maire info du 30 avril), la Cnil avait considéré que le fichier de la taxe d’habitation – qui associe à la plupart des foyers des données relatives à l’identité des redevables, l’adresse du domicile et la composition familiale – « ne peut pas, en l’état actuel du droit, être utilisé pour la réalisation d’actions de communication institutionnelle sans lien direct avec la gestion de la fiscalité locale ».

Municipales : vers un report les dimanches 27 septembre et 4 octobre ?
Deux autres dates - en plus de celle du 11 mai –, qui pourraient être celles des élections municipales, ont certainement retenu l’attention des élus ce week-end. Un projet de loi prévoit, selon le Journal du dimanche, d’organiser le scrutin, pour les 4 779 communes n’ayant pas élu de conseil municipal complet au soir du premier tour du 15 mars, les dimanches 27 septembre et 4 octobre. Un calendrier qui respecte, à quelques jours près, les volontés du président du Sénat, Gérard Larcher, et du président de l’AMF, François Baroin. Le 21 avril, l’association d’élus espérait la tenue du second tour « au plus tard la dernière quinzaine de septembre ». Cette « hypothèse »  dixit Christophe Castaner, si elle était validée par le Conseil d’État et par le Parlement (fin juillet-début août) rendrait, en revanche, caduques les résultats du premier tour dans ces communes, où il faudra donc voter deux fois. L’AMF militait pour qu’ils soient « sanctuarisés ». Pour le moment, rappelons qu'officiellement l’organisation du seul second tour est prévue en juin. Le Conseil scientifique doit se prononcer sur la possibilité de sa tenue dans un rapport remis au gouvernement d’ici le 23 mai.
Dans les 30 143 communes où le résultat est déjà acquis, les conseils municipaux devraient être installés « au plus vite », selon le gouvernement – la date faisant l'objet d'âpres débats. Plusieurs sénateurs ont déposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence, des amendements pour tenter d'accélérer le calendrier.

Ludovic Galtier

Suivez Maire info sur twitter : @Maireinfo2