Les fêtes foraines peuvent à nouveau ouvrir

Fin du printemps, début de l’été : c’est la saison des fêtes foraines et, bientôt, des fêtes votives. L’épidémie de covid-19 a bien entendu bouleversé l’organisation de celles-ci, mais avec le déconfinement, la tenue de ces fêtes est de nouveau possible, sous réserve de certaines précautions. Maire info fait le point avec le préfet Jean-Yves Caullet, président de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes (CNPFC).

« Rassemblements professionnels » 
« C’est très simple : la question des fêtes foraines doit être réfléchie exactement de la même manière que celle des marchés. »  Pour le préfet Caullet, cette approche « pragmatique »  est celle qui permet le mieux d’appréhender la question. Et c’est ce qui ressort d’une fiche validée par la cellule interministérielle de crise, diffusée aux préfets la semaine dernière, que Maire info a pu consulter. 
Avec à la clé un changement radical de direction : alors qu’une précédente instruction, le 20 mai, invitait les préfets à interdire les fêtes foraines jusqu’à début juin, il est à présent, au contraire, parfaitement possible de les ouvrir. 
Explication : le décret du 31 mai (lire Maire info du 2 juin) pose un certain nombre de principes : maintien de l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes et interdiction des rassemblements sur la voie publique de plus de 10 personnes sauf « rassemblements (…) à caractère professionnel ». « Les fêtes foraines sont bien des rassemblements professionnels, détaille Jean-Yves Caullet. Donc, dès lors qu’elles rassemblent moins de 5 000 personnes simultanément, elles ne sont pas interdites. » 
« C’est la même logique que les marchés, répète le préfet. Ouverture de droit, mais possibilité d’interdiction par le préfet, après avis du maire », avec les règles sanitaires devenues habituelles : densité moyenne d’une personne pour 4 m², port du masque obligatoire sauf pour les enfants de moins de 11 ans, gel hydroalcoolique, et « désinfection systématique des parties en contact avec le public », précise la fiche. « Ce qui ne veut naturellement pas dire qu’il faille désinfecter une barrière à chaque fois qu’une personne la touche, précise le préfet. On peut par exemple partir sur une désinfection toutes les deux heures, par exemple. » 

Trois cas
La fiche distingue trois cas : les petites fêtes (moins de 20 métiers), les moyennes (20 à 100 métiers) et les grandes (plus de 100). « Les petites fêtes peuvent être considérées comme une juxtaposition d’animations isolées », explique le préfet, et dans la plupart des cas, la circulation y est fluide. C’est au cas par cas que doivent être décidées les mesures de précaution – une fête qui compte trois manèges et une autre qui en compte 19 ne seront pas traitées de la même façon. Le marquage au sol pour délimiter les zones d’attente et les zones de pratique n’est pas obligatoire mais « peut être nécessaire », précise la fiche.  
Dans les fêtes moyennes, « on monte d’un cran », et « la zone de circulation doit obligatoirement être matérialisée, au moins par marquage au sol ». Il convient également d’indiquer le sens de circulation pour éviter les croisements. 
Pour les grandes fêtes enfin, toutes les précautions optionnelles pour les autres fêtes deviennent obligatoires. De plus, il sera demandé – sauf impossibilité technique – de « matérialiser l’enceinte de la fête »  afin de pouvoir contrôler la fréquentation et respecter la densité moyenne d’une personne pour 4 mètres carrés. Une fête de 4 000 m² ne devra donc pas accueillir plus de 1 000 personnes en même temps. 
Dans le cas – rare – où il est possible que plus de 5 000 personnes soient présentes en même temps, la seule manière de pouvoir tenir la fête quand même sera donc de procéder à un comptage à l’entrée et à la sortie de la fête, pour rester toujours en dessous de cette jauge. 
Seules certaines très grandes fêtes ne pourront pas être autorisées cette année. C’est le cas par exemple des grandes férias du sud-ouest, qui accueillent plusieurs centaines de milliers de personnes.

ERP ou pas ERP ?
Le décret du 31 mai définit également un certain nombre de règles – plutôt complexes – sur l’ouverture des ERP (établissements recevant du public). La fiche reprécise clairement que les fêtes foraines ne sont, en général, pas concernées, puisque les manèges en plein air « ne sont pas des ERP »  ; et les fêtes foraines elles-mêmes non plus, dès lors qu’elles ne sont « pas délimitées par une enceinte infranchissable », souligne Jean-Yves Caullet. Rappelons au passage que la réglementation ERP est une réglementation de sécurité, dont la problématique essentielle est la possibilité pour le public de sortir en cas d’incendie ou d’attentat, par exemple. C’est pourquoi un ERP doit comporter des issues de secours identifiées. Une fête foraine délimitée par des barrières de police ou des rubalises n’entre pas dans cette catégorie. En revanche, une fête entière close par des murs ou des grilles, par exemple, entre dans la catégorie des ERP de plein air (PA).
Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu’une fête peut intégrer des structures qui, elles, sont des ERP : chapiteaux, tentes abritant une grande buvette, etc. Dans ce cas, la règlementation fixée par le décret du 31 mai s’applique à la structure, mais non à la fête tout entière.

Les cirques
Les cirques, eux, sont bien, en revanche, des ERP (de type CTS, pour chapiteaux, tentes et structures). Le décret du 31 mai les autorise à nouveau, sur la plus grande partie du territoire (sauf en zone orange, c’est-à-dire en Île-de-France, en Guyane et à Mayotte). « En zones vertes, les ERP de type CTS – dont les cirques – sont à nouveau autorisés, détaille le préfet Caullet, à condition de respecter certaines obligations : toutes les personnes accueillies doivent avoir une place assise, et un siège sur deux doit être laissé libre, sauf dans le cas d’un groupe de moins de dix personnes venant ensemble, ou ayant réservé ensemble. » 
Armés de ces préconisations, les professionnels et les élus « peuvent donc à présent recommencer à travailler sur le calendrier des fêtes de l’été et de la rentrée », se félicite le préfet Caullet. La fiche préconise d’ailleurs aux préfets d’entrer rapidement en contact avec eux pour « envisager le déroulement des événements forains prévus ou prévisibles dans les prochains mois ». 

Aides financières pour les cirques animaliers et les zoos
Signalons enfin, sur ce chapitre, que le décret organisant l’aide financière à destination des cirques animaliers et des zoos, prévue par la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 pour compenser l’arrêt de leur activité pendant le confinement, est paru ce matin au Journal officiel. Sous réserve d’avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020, de pratiquer l’entrée payante et de ne pas être en liquidation judiciaire, ces établissements peuvent bénéficier d’une aide, s’élevant à 1 200 euros par « fauve ou espèce assimilée », 120 euros par autre espèce animale, et, pour les aquariums, à « 30 euros par mètre cube d’eau gérée ».

Franck Lemarc

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