Déconfinement partiel : le mode d'emploi

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Déplacements et couvre-feu

À compter d’aujourd’hui, le confinement en journée est levé. Il n’y a donc plus besoin d’attestation pour sortir de chez soi, du moins de 6 h du matin à 20 h. 
La nuit, une attestation sera toujours nécessaire, et elle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Le décret fixe les règles : les déplacements hors du lieu de résidence sont interdits de 20 h à 6 h, à une dizaine d’exceptions près : les déplacements professionnels « ne pouvant être différés »  ; les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs et des lieux d’examens ou de concours ; les motifs familiaux impérieux, l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ; les raisons de santé ; les déplacements de personnes handicapées et de leurs accompagnants ; les convocations judiciaires ou administratives ; les déplacements pour participer à une mission d’intérêt général ; le fait de se rendre ou revenir d’une gare ou d’un aéroport ; les besoins des animaux de compagnie, dans une limite d’un kilomètre autour de chez soi. 
Les activités sportives type jogging ne figurent plus dans cette liste d’exceptions, dans la mesure où il est désormais possible de les effectuer librement en journée. Les déplacements pour faire des courses ne sont pas autorisés la nuit.
Pour les activités professionnelles qui ont lieu au domicile d’un client, les horaires sont adaptés : elles doivent cesser à 20 h, et non plus 21 heures. À bien noter : les commerces doivent également fermer à 20 h à partir d’aujourd’hui, au lieu de 21 h, tout comme les bibliothèques. 
Le décret officialise également la levée du couvre-feu le soir du 24 décembre, de 20 heures à 6 heures – mais pas le soir du 31 décembre.

Mariages

Le gouvernement a enfin décidé de lever la jauge de 6 personnes pour les mariages civils et l’enregistrement des pacs – qui avait suscité beaucoup d’incompréhensions dans la mesure où la jauge était nettement plus importante pour les cérémonies religieuses. Désormais, les mariages civils et enregistrements de pacs sont soumis aux mêmes règles que celles décidées pour les lieux de culte : une distance minimale de deux emplacements doit être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile, et une rangée sur deux doit être laissée inoccupée. 

Conservatoires

Les conservatoires et autres établissements d’enseignement artistique peuvent désormais rouvrir et accueillir tous les élèves mineurs, à la seule exception des cours de chant. C’est une petite modification par rapport à ce qui avait été annoncé initialement : le gouvernement avait parlé d’interdire les cours de chant et de danse. Ces derniers sont donc finalement autorisés. 

Enfance et jeunesse

Dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement, les activités ne pouvaient jusqu’à présent se dérouler uniquement qu’en plein air. Cette interdiction est levée, les activités en lieux clos sont donc de nouveau autorisées. 
Par ailleurs, les accueils de vacances avec hébergement (mentionnés au I de l’article R227-1 du Code de l’action sociale et des familles) sont maintenant autorisés à accueillir « des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance »  et des personnes handicapées. Ces mêmes jeunes peuvent également être accueillis par « les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental ». 

Bars et restaurants

Les bars et restaurants restent fermés au public – au moins jusqu’au 20 janvier. Jean Castex a déclaré ce matin, sur Europe 1, qu’il ne pouvait d’ailleurs « pas garantir »  une réouverture de ceux-ci le 20 janvier : elle dépendra « de la façon dont nous aurons passé la période de fêtes ».
Pour les restaurants destinés à accueillir les routiers, qui n’avaient jusqu’à présent le droit que de servir des repas entre 18 h et 10 h du matin, la limitation horaire est levée : les repas pourront donc être servis également en journée. 
Pour l’ensemble des restaurants, débits de boisson, hôtels, il est précisé que les activités « de livraison et de vente à emporter, de room service, de bars d’hôtels »  sont désormais autorisées « sans limitation d’horaire ». Pour ce qui concerne la vente à emporter, cette précision est toutefois sans objet dans la mesure où l’attestation dérogatoire au couvre-feu ne permet pas de sortir pour aller acheter à manger. 

Auberges collectives, campings, villages vacances...

C’est l’un des autres changements importants induits par le décret : les auberges collectives, campings, villages vacances, résidences de tourisme, maisons familiales de vacances, sont de nouveau autorisés à accueillir du public. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient le faire que pour les personnes qui y habitaient à titre permanent. Sauf décision contraire du préfet, ces établissements peuvent donc rouvrir, en prenant les mesures permettant le respect des gestes barrières. Si le préfet décide de les fermer, ces établissements pourront tout de même accueillir les personnes qui y séjournent à titre régulier ou pour accueillir des personnes mises à l’isolement ou en quarantaine. 
Les établissements thermaux restent, en revanche, fermés. 

Établissements culturels

La parution du décret confirme que les cinémas, théâtres et autres salles de spectacle ou de concert doivent rester fermés, comme il a été annoncé la semaine dernière. Les fêtes foraines sont également « interdites ». Pas d’ouverture possible non plus pour les zoos et parcs d’attraction.
Dans son interview de ce matin, sur Europe 1, le Premier ministre a annoncé une nouvelle « rallonge »  à destination du secteur de la culture, de « 35 millions d’euros ». 

Sports

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Corse

Des dispositions spécifiques sont annoncées pour les voyages vers la Corse. Du 19 décembre au 21 janvier, toute personne se rendant en Corse doit présenter une déclaration sur l’honneur « attestant qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 et qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ». Faute de présentation de ce document, l’embarquement devra être refusé et la personne « reconduite à l’extérieur des espaces concernés ». Par ailleurs, tous les voyageurs à destination de la Corse (de 11 ans et plus) devront présenter le résultat d’un test réalisé moins de 72 h avant le voyage et attestant qu’ils ne sont pas atteints du covid-19. À défaut, ces personnes devront obligatoirement se soumettre à un test « à leur arrivée ». 

Franck Lemarc

Télécharger le décret.

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