Déconfinement : ce qui est autorisé, ce qui est interdit ce 11 mai

Le décret sur le déconfinement a été publié ce matin au Journal officiel. Il met en musique les annonces faites jeudi 7 mai par l’aréopage de ministres réunis en conférence de presse autour d’Édouard Philippe, avec quelques nouveautés à la clé. On notera en particulier que les « petits musées », contrairement aux annonces, ne pourront pas rouvrir automatiquement.
Le décret est, en quelque sorte, le pendant de toute la série de textes parus depuis le 20 mars organisant les interdictions liées au confinement. Il y manque un certain nombre de mesures qui, elles, relèvent de la loi, et qui figurent dans celle qui a été adoptée samedi 9 mai. Mais le Conseil constitutionnel ayant été saisi, cette loi n’a pas pu être promulguée (lire article ci-dessous) et l’application des mesures qu’elle contient est donc retardée d’au moins 24 heures.
Quant à la philosophie du décret publié ce matin, elle est assez simple : un certain nombre d’activités restent interdites ; et pour tout ce qui n’est pas interdit, les mesures barrières sont obligatoires. 

Transports
Toute une partie du texte concerne les transports. En plus de ce que l’on savait déjà – à savoir l’obligation du port du masque dans les transports collectifs – on apprend : que le port du masque à partir de 11 ans est également obligatoire à bord de tout navire transportant des passagers, y compris pour le transport fluvial. Il reste interdit aux navires de croisière de faire escale dans un port français, sauf dérogation du préfet. Pour ce qui concerne le transport aérien, il est désormais obligatoire de présenter avant l’embarquement une déclaration sur l’honneur attestant que l’on ne présente aucun symptôme du covid-19. Le port du masque (dès 11 ans) est obligatoire non seulement dans les avions mais également dans l’ensemble des aérogares. Les déplacements en avion entre la métropole et les outre-mer (ou la Corse) restent interdits sauf motif impérieux. 
Pour les autres transports collectifs, le port du masque est obligatoire dans les véhicules comme dans les gares et les stations (y compris points d’arrêts de bus), et également dans les transports type téléphériques ou remontées mécaniques. 

Le covoiturage est, rappelons-le, largement encouragé. Le port du masque est obligatoire et il est interdit de s'asseoir à côté du conducteur. 
Pour ce qui est des livraisons, les règles adoptées pendant le confinement restent de mise : en dehors des déménagements, les colis doivent être déposés devant la porte du destinataire et le livreur ne recueille pas la signature de ce dernier. 

Rassemblements et réunions
Tous les « rassemblements, réunions ou activités autres que professionnelles »  rassemblant plus de 10 personnes sont interdits sur l’ensemble du territoire. Cette interdiction, il faut le préciser, ne vaut que « sur la voie publique ou dans un lieu public ». Des dérogations peuvent toutefois être accordées par le préfet en cas de réunions ou rassemblements « indispensables à la continuité de la vie de la nation ». Dans le sens inverse, les préfets peuvent interdire certaines réunions ou certains rassemblements professionnels. 

Parcs, jardins, plages, etc.
Le décret lève certaines ambiguïtés qui subsistaient : les parcs, jardins et « espaces verts aménagés »  doivent tous rester fermés dans les départements en zone rouge (dont la liste au 11 mai est publiée en annexe du décret). Dans les autres départements, la réouverture n’est pas de droit, mais sur décision de l’autorité compétente.
Concernant les plages, plans d’eau et lacs, l’interdiction d’accès est générale, dans tous les départements. Mais la nouveauté est que le préfet peut éventuellement lever cette interdiction, sur demande des maires, si ceux-ci peuvent prouver que des mesures ont été mises en place pour garantir le respect des mesures barrières. 
Pour les marchés (couverts ou en plein air), la règle en vigueur pendant le confinement est inversée : l’ouverture est de droit, mais le préfet peut prononcer une interdiction « après avis du maire »  si les mesures de sécurité sanitaire ne sont pas suffisantes. 

Établissements recevant du public
Le décret dresse la liste des établissements recevant du public (ERP) qui doivent rester fermés. Outre les restaurants et cafés (sauf pour la vente à emporter), y figurent notamment les salles de spectacle, de conférence ou de réunion, les salles de jeux, les salles d’exposition ou de foire-expos, les chapiteaux, tentes et structures. Et, ce qui est plus surprenant, les musées. Le Premier ministre avait annoncé que les « petits musées »  pourraient rouvrir le 11 mai. Finalement, ce n’est donc pas le cas – ou en tout cas pas automatiquement : le préfet peut décider de leur ouverture, après avis du maire. Cette mesure concerne les musées, monuments et parcs zoologiques « dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ». 
Les établissements de culte restent ouverts, mais ne peuvent pour l’instant accueillir aucune cérémonie. Les enterrements ne peuvent, comme avant, regrouper plus de 20 personnes.

Sport
Les établissements sportifs restent fermés, sous réserve toutefois d’un certain nombre de dérogations. Les établissements sportifs peuvent organiser « la pratique d’activités physiques et sportives de plein air », sauf sports collectifs, sports de combat et sports aquatiques en piscine ; ils peuvent accueillir des sportifs professionnels pour leur entraînement. Les piscines peuvent ouvrir dans un cas précis : pour l’organisation des examens de maître-nageur sauveteur ou du BNSSA. Les établissements sportifs peuvent également ouvrir pour accueillir les enfants scolarisés (sauf sports collectifs, sports de combat et sports aquatiques en piscine). Dans ce dernier cas, la limitation de 10 personnes ne s’applique pas.

Accueil du jeune enfant
Dans tous les « établissements et services d’accueil du jeune enfant »  ainsi que dans les maisons d’assistants maternels, l’accueil doit être assuré « par groupes autonomes de 10 enfants maximum ». Dans ce cas, « le maintien de la distanciation physique entre le professionnel concerné et l'enfant n'étant par nature pas possible, le service ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ».

Contrôle des prix et réquisitions
Le décret fixe également les prix plafond des gels hydroalcooliques (article 14) et des masques à usage unique (article 15). Pour ces derniers, le prix de vente au détail « ne peut excéder 95 centimes d’euros TTC, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne ». Le prix de vente en gros ne peut dépasser 0,80 euro TTC. 
Par ailleurs, le décret autorise les préfets à procéder si besoin à un certain nombre de réquisitions : réquisition des établissements de santé et de leurs personnels ; des matières premières nécessaires à la fabrication de masques ; des avions civils et de leur équipage, pour le transport des produits de santé et de protection. En cas de besoin, pour « répondre aux besoins d’hébergement ou d’entreposage », les préfets peuvent également réquisitionner les restaurants, débits de boisson, établissements de culte, établissements flottants ou refuges de montagne. 

Opérations funéraires
Les préfets peuvent toujours réquisitionner « tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ». Par ailleurs, les soins de conservation restent interdits sur les corps des défunts « atteints ou probablement atteints »  du covid-19. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une mise en bière immédiate et la pratique de la toilette mortuaire est interdite dans ces cas, « à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs ». 

Reconfinement
Enfin, le décret précise clairement que les préfets de départements sont autorisés à prendre des mesures de reconfinement « si la situation sanitaire le justifie ». En particulier, ils pourront le cas échéant interdire à nouveau les déplacements des personnes hors de leur domicile, avec les mêmes possibilités de dérogations que pendant les 55 jours du confinement national. Dans ce cas, dans les départements concernés, l’attestation de déplacement dérogatoire redeviendra de mise. Dans ce cas, les préfets pourront également à nouveau interdire les marchés, tous les rassemblements, l'ouverture des écoles, des accueils de jeunes enfants, etc. 

Franck Lemarc

Télécharger le décret.

Télécharger l’affichette « Le confinement de A à Z »  mise à jour le 11 mai.

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