Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 29 avril 2020
Déconfinement

Comprendre le calendrier du déconfinement

« Progressivité ». Cela a été le maître mot de l’intervention du Premier ministre hier, qui a détaillé, point par point, le calendrier d’un déconfinement qui va se dérouler sur une durée de plusieurs mois. Les grandes dates à retenir.

Samedi 2 mai : la nouvelle loi
Dès ce samedi, le gouvernement va présenter en Conseil des ministres un nouveau projet de loi permettant de proroger l’état d’urgence sanitaire, « peut-être jusqu’au 24 juillet », a annoncé le Premier ministre. Elle sera débattue au Parlement dès la semaine prochaine. Ce texte va aussi comporter diverses mesures, notamment le prolongement de la restriction des déplacements de plus de 100 km, qui « nécessite de légiférer ».

Jeudi 7 mai : la décision
 Édouard Philippe a été clair : il n’est, à ce jour, pas certain que le pays sera déconfiné le 11 mai : « Si les indicateurs ne sont pas au rendez-vous, nous ne déconfinerons pas le 11 mai », car le gouvernement veut éviter d’avoir à « reconfiner »  le pays quelques semaines plus tard. L’indicateur principal sera le nombre de cas nouveaux quotidien : s’il devait repartir à la hausse du fait d’un relâchement des comportements, et si le nombre de cas quotidiens était supérieur à 3 000, le déconfinement pourrait être reporté.

Lundi 11 mai : le début du déconfinement
Il faut bien parler de « début de déconfinement »  et pas de déconfinement pour le 11 mai, car le Premier ministre a bien expliqué que les décisions vont se prendre par paliers, par « marches de trois semaines ».
Le 11 mai (et si la décision a été confirmée le 7), les écoles commenceront à rouvrir, « de manière très progressive et sur la base du volontariat ». Seuls rouvriront à cette date les crèches, maternelles et écoles élémentaires. La réouverture devra se faire dans le respect le plus strict des gestes barrières, avec une jauge fixée à 10 enfants par espace dans les crèches et 15 élèves par classe dans les écoles.
Les entreprises jusque-là fermées seront également autorisées à redémarrer le 11 mai. Le télétravail devra continuer d’être privilégié, mais là où c’est impossible, « la pratique des horaires décalés »  sera « encouragée »  – ce qui ne sera pas possible partout, notamment sur les chaînes de production des usines.
Tous les commerces pourront également rouvrir le 11 mai, à l’exception des « cafés et restaurants ». Le Premier ministre n’a pas évoqué le cas des hôtels – on ne sait donc pas à ce jour s’ils pourront rouvrir le 11. Les commerces devront être organisés de façon à respecter les mesures barrières, et un commerçant pourra refuser l’accès à un client qui ne porte pas de masque. 
Concernant les centres commerciaux « de plus de 40 000 m² », la décision de réouverture reviendra aux préfets. Pour ce qui est des marchés, la règle actuelle (fermeture de droit, ouverture par dérogation du préfet) va être inversée : tous les marchés pourront rouvrir de droit le 11 mai, sauf demande contraire « du maire ou du préfet ». 
Les transports publics vont également commencer à reprendre de façon normale le 11 mai, en visant, dès que possible, une offre maximale, afin de pouvoir étaler la fréquentation. Véritable défi : le gouvernement exige que les mesures barrières soient respectées dans tous les transports, « même le métro ». Un siège sur deux sera condamné (y compris dans les transports scolaires) et les opérateurs doivent s’organiser pour « limiter les flux ». 
Les transports interdépartementaux ou interrégionaux, resteront, en revanche, limités : pas de déplacement à plus de 100 km du domicile sauf motif impérieux familial ou professionnel. Cette mesure n’a, pour l’instant, pas de limitation de date. 
Les activités culturelles pourront reprendre le 11 mai, en tout cas les « médiathèques, bibliothèques et petits musées ». Les cimetières seront également « à nouveau ouvert au public ». Les rassemblements seront autorisés sur la voie publique dans la stricte limite de 10 personnes. Seule la pratique sportive individuelle et en plein air sera autorisée le 11 mai. Enfin, les parcs et jardins ne pourront rouvrir le 11 mai que dans certains départements, là où la circulation du virus est faible.

Lundi 18 mai : les collèges
Une semaine après le 11, le 18 mai donc, les collèges commenceront à rouvrir, mais « uniquement dans les départements où la circulation du virus est très faible ». Les classes de 6e et de 5e seront les premières à rouvrir.

2 juin : la « deuxième marche » 
Toute une série de décisions sera prise avant le 2 juin, si, bien sûr, une deuxième vague épidémique ne se dessine pas d’ici là. Le dispositif de chômage partiel est, d’ores et déjà, prolongé jusqu’à la date du « 1er juin ». 
C’est également d’ici au 2 juin que le gouvernement décidera de la réouverture, ou non, des cafés et restaurants, ainsi que des « grands musées, cinémas, salles de concert », des salles des fêtes et salles polyvalentes, des plages. Il faudra alors décider aussi de la reprise ou pas du sport collectif, du sport en lieux fermés et des sports de contact.
Si les lieux de culte n’ont jamais été fermés, le gouvernement demande en revanche qu’aucune cérémonie ne soit organisée avant le 2 juin, hormis les cérémonies funéraires qui restent autorisées, mais toujours limitées à 20 personnes. Il est également demandé aux mairies de reporter les mariages « sauf urgence »  – sans date limite.
Concernant enfin les lycées, la décision de les rouvrir « en commençant par les lycées professionnels »  sera également prise fin mai, pour une possible ouverture à partir du 2 juin.

Septembre : les grands rassemblements
La date la plus lointaine donnée par le Premier ministre est celle de « septembre »  (sans plus de précision). Cette date concerne une éventuelle reprise des « festivals et grands salons professionnels », soit tous les événements rassemblant plus de 5 000 personnes. C’est une forme de réponse aux questions suscitées par les propos du ministre de la Culture, Franck Riester, qui avait parlé de la possibilité de tenir cet été de « petits festivals ». On connaît désormais la jauge. 
Ce n’est également pas avant septembre que pourront – éventuellement – reprendre les compétitions de sport professionnel. La saison 2019-2020 de football, notamment, est donc officiellement terminée.
On notera une (très) grande absente du discours du Premier ministre : la question des élections municipales. Édouard Philippe n’a pas dit un mot des intentions du gouvernement en la matière, qu’il s’agisse de l’éventualité d’un nouveau report après l’été ou de la question du « gel »  du premier tour, même en cas de report, réclamé par l’AMF notamment. 
Il reste maintenant à attendre les textes réglementaires qui vont accompagner ces décisions. Ils promettent d’être nombreux. En attendant, nos lecteurs trouveront ci-dessous un récapitulatif synthétique de toutes les mesures annoncées hier.

Franck Lemarc

Télécharger l'affichette "Le déconfinement de A à Z" (format A3).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2