Édition du mercredi 13 mai 2020


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ASA, prime exceptionnelle, congés bonifiés... Olivier Dussopt fait le point sur la suite des événements

 

Profitant de la dernière audioconférence avec les employeurs publics et les organisations syndicales de la fonction publique avant le déconfinement, Olivier Dussopt a fait, le 6 mai 2020, un tour d’horizon des principaux dossiers liés à la crise sanitaire. La foire aux questions propre à la territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 a dans le même temps été réactualisée sur le site du ministère de l'Action et des comptes publics. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics a également fait le point sur les nombreux textes parus récemment et sur ceux, en cours d’élaboration, qui devraient être publiés dans les prochaines semaines. 

ASA pour garde d’enfants et personnels vulnérables : rien ne change jusqu’au 1er juin
Interrogé par plusieurs syndicats sur les conséquences de réouverture des établissements scolaires sur la situation des agents publics jusqu’ici placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfant, Olivier Dussopt a indiqué que le régime des ASA pour garde d’enfants continuera de s’appliquer du 11 mai jusqu’au 1er juin 2020 « quel que soit le fait générateur ». Au-delà de cette date, a-t-il précisé, le dispositif de l’ASA concernera uniquement les parents fonctionnaires pouvant justifier (par une attestation) que l’établissement scolaire n’est pas en mesure d’accueillir leur enfant. En revanche, si à compter du 2 juin 2020, un agent refuse de mettre son enfant à l’école alors que celle-ci peut l’accueillir, il aura la possibilité de le garder à son domicile, mais dans ce cas, des jours de congés annuels ou de RTT devront être posés auprès de l’employeur. En outre, les personnels vulnérables au titre des 11 critères définis par le Haut conseil de la santé publique « restent en télétravail ou à défaut en ASA, y compris au-delà du 1er juin ». 

Prime exceptionnelle : le décret FPT publié dans les prochains jours
Sur le dossier de la prime exceptionnelle que le gouvernement souhaite attribuer aux personnels directement mobilisés dans le cadre de la lutte contre la pandémie liée au Covid-19, le secrétaire d’Etat a indiqué que le décret portant sur la FPE et la FPT était « en cours de signature » et que sa publication est attendue « dans les prochains jours ». Olivier Dussopt a, par ailleurs, précisé que le travail sur le texte concernant les personnels des Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) était « toujours en cours », en raison de la « multiplicité des tutelles » dont dépendent ces agents. Il a également souligné que les discussions se poursuivent sur une éventuelle reconnaissance du covid-19 en tant que maladie professionnelle. 

Congés bonifiés : possibilité de report sur les années ultérieures
Concernant les congés bonifiés, dont bénéficient les agents ultra-marins affectés en métropole ou les métropolitains en poste dans les DOM, le secrétaire d’Etat a indiqué que « le plus sage était de reporter sur des années ultérieures les congés bonifiés qui ne pourront pas être pris en 2020, notamment en raison de la limitation actuelle des déplacements entre la métropole et l’outre-mer ». 
Enfin, Olivier Dussopt a rappelé que plusieurs textes étaient en préparation, citant notamment celui portant sur les procédures dérogatoires pour les agents en situation de handicap et celui concernant le déplafonnement des comptes épargne temps (CET). De même, le décret permettant de mettre en œuvre le forfait mobilité durable dans la fonction publique territoriale serait, selon le secrétaire d’Etat « en cours de validation ». Ce forfait s’élèverait à 200 € pour 100 jours réalisés en vélo ou en covoiturage dans une année civile, sur la base d’une attestation sur l’honneur pour le vélo ou d’un justificatif via les plateformes de covoiturage. A noter que pour l’année 2020, le montant du forfait mobilités serait de 100 €. Ces montants ne sont toutefois pas encore définitivement arbitrés, et des consultations sont en cours avec les collectivités territoriales.
La prochaine conférence téléphonique entre Olivier Dussopt, les employeurs publics et les syndicats de la fonction publique est prévue le 14 mai prochain.

Emmanuelle Quémard

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