Éco-mobilier : pourquoi les collectivités ont intérêt à signer avant le 31 décembre le contrat territorial pour le mobilier usagé

En charge de la collecte, du tri et du recyclage des meubles, des objets et des éléments d'ameublement et d'agencement – mais aussi des couettes et oreillers usagés depuis octobre 2018 –, Éco-mobilier propose, dans un communiqué du 9 décembre, un nouveau contrat aux collectivités territoriales. Le « contrat territorial pour le mobilier usagé 2019-2023 », c’est son nom, a pour objectif de pérenniser une « filière du recyclage du mobilier environnementalement et économiquement responsable », dixit l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis 2011.
Financièrement, les collectivités ont tout intérêt à signer avant la fin de l’année. Celles « qui étaient sous contrat en 2018 et qui signeront ce contrat avant le 31 décembre 2019 »  bénéficieront, en effet, de la rétroactivité des soutiens sur l'ensemble de l'année 2019 (calculés sur la base du barème de soutien 2018). Délais très courts obligent, la signature électronique est possible.

85 % des meubles usagers collectés par les collectivités
De quoi parle-t-on ? Ce contrat territorial pour le mobilier usagé encadre la « collaboration », déjà à l’œuvre aujourd’hui, entre les collectivités, « qui collectent 85 % des meubles usagers », et Éco-mobilier, qui équipe 2 887 déchetteries d’une benne dédiée aux encombrants.
Pour l’éco-organisme, il s’agit « d'optimiser le remplissage des bennes installées en déchèteries afin de minimiser l'empreinte carbone liée à la collecte de ces déchets ». En échange des tonnes collectées, la collectivité reçoit « des soutiens financiers ». À ce sujet, Éco-mobilier propose « la mise en place d'un barème progressif en fonction du taux de remplissage des bennes (…) qui nécessite un ajustement technique du cahier des charges des éco-organismes de la filière DEA (Déchets d'éléments d'ameublement). »  Une concertation complémentaire, « avec les représentants des collectivités et les pouvoirs publics », est actuellement en cours.
Éco-mobilier assure travailler également à une amélioration du remplissage des bennes. Une étude, réalisée entre juin 2018 et juin 2019, avait permis d’identifier trois « bonnes pratiques » : « faire enlever les bennes au bon moment », en fonction du taux réel de remplissage ; « éliminer les freins au remplissage »  en « positionn[ant] les bennes en bas de quai et en vérifi[ant] qu'elles ne présentent pas d'avaries »  ; et « faire respecter les consignes de tri pour capter tout le mobilier et notamment le mobilier dense »  avec « une signalétique adaptée sur la benne DEA et sur les bennes susceptibles de contenir des DEA (tout-venant, bois, ferraille) ». Des fiches vont être mises à disposition des gardiens et des techniciens afin « qu'ils puissent parfaitement connaitre les consignes de tri du mobilier ».

Objectif « zéro déchet »  en 2023
Ce « contrat territorial pour le mobilier usagé »  prendra donc fin en 2023. Cette année-là, Éco-mobilier vise le « zéro déchet ». Pour « améliorer », d’ici-là, « la collecte des produits relevant du régime de responsabilité élargie »  du producteur (REP), Stéphanie Kerbarh, députée La République en marche de Seine-Maritime, a présenté un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoyant, à partir de 2022, « un principe d’application de l’obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs »  qui s’appliquerait aux produits chimiques usagés « ainsi qu’aux éléments d’ameublement ». 
Un sous-amendement du gouvernement a finalement « supprim[é] la mise en place obligatoire d’une reprise des meubles usagés par les distributeurs de meubles ». « En effet, un dispositif de collecte en déchetterie existe déjà, et ce projet de loi prévoit une contribution de la filière REP à la prise en charge de la collecte des encombrants, notamment des meubles, justifie le gouvernement. La reprise en magasin pourra être appliquée par décret à cette filière REP si la performance de collecte restait insuffisante mais il convient de se laisser le temps de la concertation avant d’envisager cette mesure ».

Ludovic Galtier
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