Édition du mardi 25 février 2003


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Transferts de compétences : les propositions des maires de grandes villes de France

A quelques jours des assises régionales des libertés locales de Rouen, qui se tiendront le 28 février, et où le Premier ministre doit tirer une synthèse des précédentes manifestations qui se tiennent depuis l’automne, les maires de grandes villes préparent leur participation. Ils devraient notamment faire des propositions précises sur les transferts de compétences prévus par le gouvernement pour la seconde phase de la décentralisation. Dans "Grandes Villes Hebdo", leur lettre hebdomadaire (25/02), ils se disent « très attentifs à la place que tiendront leurs collectivités dans ces transferts ». Et affirment qu’ils « veilleront à ce que ces mêmes collectivités, gestionnaires quotidiennes de quelque 12 million d’habitants des zones urbaines ne soient pas écartées de toute réflexion en la matière, au profit des seules régions et départements. Ce qui, après tout, correspond à l’application effective du principe de subsidiarité, que le Premier ministre souhaite voir mis en oeuvre. » Ils proposent ainsi que soit transférée la compétence «logement social» aux grandes villes et à leurs EPCI, communautés d’agglomération et urbaines. Ce qui, disent-ils, « permettrait de mobiliser quelque 2 milliards d’euros de ressources à long terme du 1% logement pour financer le logement des plus défavorisés ». Selon eux, l’avantage principal d’un tel transfert aux agglomérations tient à l’existence d’une ressource financière disponible dont les montants correspondent sensiblement aux besoins de la construction locative sociale et du renouvellement urbain. En outre, cette ressource présente une assiette très facilement localisable. Enfin, ce transfert pourrait constituer un puissant levier de prise de responsabilité intercommunale dans le domaine de l’habitat et du renouvellement urbain par les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Autre type de transfert de compétence par les maires de grandes villes: les communautés pourraient avoir la faculté, sur leur périmètre territorial, de gérer en lieu et place du département les compétences actuelles du conseil général (aide sociale, personnes âgées, collèges, prévention spécialisée, etc.). Par ailleurs, ils proposent de permettre aux grandes villes et à leurs EPCI d’assurer en liaison avec les départements et les régions les compétences de développement économique.pt>c=http://ww
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