Édition du jeudi 9 octobre 2008


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Réorganisation territoriale: les députés UMP et PS font leurs propositions communes pour la réforme annoncée par N. Sarkozy

Dans un rapport adopté mercredi à l'unanimité, la commission des lois de l'Assemblée nationale préconise de réduire le nombre de collectivités sur la base du volontariat, de spécialiser les compétences et d'en finir avec les financements croisés. Intitulé «Pour un big bang territorial», le rapport de la mission présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP), corédigé par Didier Quentin (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS), contient dix recommandations pour en finir avec une anomalie française: le nombre d'échelons d'administration locale et l'enchevêtrement des compétences. Région, département, pays, intercommunalité, commune, «l'enchevêtrement de compétences entre les différents échelons locaux est une source indiscutable de confusions, de lourdeurs administratives», peut-on lire dans le rapport. Le rapport propose donc de réduire le nombre de collectivités. Plutôt que de supprimer les départements, il prône une démarche plus pragmatique consistant à inciter financièrement les collectivités à se regrouper volontairement. Ces regroupements se feraient soit par l'union avec une collectivité de même niveau (par exemple deux régions), soit par la fusion avec un autre niveau (par exemple une région avec les départements qui la composent). Les députés veulent aussi permettre la création de métropoles par la fusion du conseil général et de l'EPCI. Jean-Luc Warsmann a pris l'exemple de Lyon. Une loi fixerait un délai d'un an au terme duquel le législateur validerait les résultats obtenus. Le rapport préconise également la suppression progressive des pays, territoires créés par la loi Voynet de 1999, en prévoyant le transfert de leurs activités aux intercommunalités. Il propose de permettre la transformation des intercommunalités en collectivité unique, sur le modèle de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille). Les conseillers intercommunaux seraient élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale. Les communes regroupées conserveraient des compétences de proximité. Au niveau des compétences, les députés souhaitent mettre fin à la dérive des financements croisés en prévoyant qu'un seul niveau de collectivité puisse participer au financement d'un projet conduit par une autre collectivité. «C'est la fin des panneaux avec les différents financements», explique M. Warsmann. Des compétences exclusives seraient attribuées à chaque niveau de collectivité. Le rapport propose de donner aux départements l'action sociale, le tourisme, les musées, les bibliothèques, les archives, les services archéologiques. Les régions s'occuperaient des collèges, des lycées et de l'enseignement supérieur, de l'enseignement artistique, des transports scolaires, routiers et ferroviaires. Les communes et intercommunalités géreraient les équipements sportifs. Afin de garder une souplesse locale, ces compétences pourraient être déléguées à un autre échelon territorial. Ce rapport, sur lequel les députés planchent depuis novembre 2007, est présenté alors que le président de la République a annoncé le 25 septembre à Toulon l'ouverture en janvier 2009 du chantier de la réforme des administrations locales. Les propositions des députés ne manqueront pas de nourrir les réflexions des nombreuses commissions qui se constituent sur le sujet. L'ancien Premier ministre Edouard Balladur est sur le point d'être chargé d'une mission par Nicolas Sarkozy sur le modèle de sa commission sur la réforme des institutions. Pour leur part, les parlementaires UMP ont constitué un groupe de travail qui doit rendre son rapport pour la fin de l'année. Pierre Méhaignerie pourrait en être le rapporteur. Le rapport sera mis en ligne prochainement (voir lien ci-dessous).
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