Édition du vendredi 5 avril 2013


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Les sénateurs affirment leur attachement aux communes

Les sénateurs ont adopté mercredi dernier à l’unanimité, toutes tendances confondues, une résolution « relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales » déposée par l’UMP. Ce texte affirme notamment : « Le Sénat rappelle que le principe de libre administration des collectivités territoriales, principe de rang constitutionnel, s'impose au législateur et à toutes les autorités administratives ; que l'autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle de bénéficier de ressources propres. » La résolution poursuit : le Sénat « rappelle qu'aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ; souligne que les communes sont dotées d'une clause générale de compétence, sur laquelle il ne saurait être question de revenir ; réaffirme que l'intercommunalité est un outil de coopération et de développement au service des communes, dans le respect du principe de subsidiarité ; rappelle la nécessité de développer une politique volontaire en faveur de la ruralité et d'assurer une répartition équitable des moyens entre tous les territoires de la République. »
Comme l’ont souligné les sénateurs eux-mêmes, ces lignes sont des extraits de la Constitution. Mais Jean-Pierre Raffarin, auteur de la résolution, a expliqué qu’en plein débat sur l’acte III de la décentralisation, « cette proposition de résolution cherche à nous rassembler autour des grands principes de notre démocratie locale, de notre attachement à la décentralisation, à l'autonomie financière, à la commune. » Plus polémique, le sénateur Gérard Larcher a fait part des « inquiétudes » de ses collègues face à « la musique prônée par le gouvernement, bien loin de la partition du candidat Hollande ». Il a dénoncé, dans le projet de loi sur la décentralisation, un texte qui va « écraser » certaines communes entre les métropoles, et « faire du département une coquille vide ». Face à ces projets, « le Sénat se dressera pour défendre les collectivités territoriales ».
Les sénateurs de gauche, bien que ne partageant pas cette vision des choses, ont voté la résolution UMP. Comme l’a expliqué le sénateur Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, le texte reprend « 6 ou 7 alinéas de la Constitution ». « Notre groupe votera la proposition de résolution, car comment voter contre la Constitution ? »
Les sénateurs UMP ont par ailleurs demandé la création d’une « mission d’information sur l’avenir de la décentralisation », afin que le Sénat « éclaire le gouvernement ». « Il s'agit pour nous, affirment les sénateurs UMP, de faire un état des lieux de la situation actuelle et de tracer les grandes lignes d'une réforme qui soit respectueuse des droits et des libertés de nos collectivités territoriales. »
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