Édition du lundi 9 décembre 2013


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Les régions demandent « un droit à la différence »

L'Association des régions de France (ARF) appelle à en finir avec « une confiance aveugle et obstinée dans un modèle jacobin durablement en crise » et réclame « un droit à la différence pour les régions » sans mettre « en cause l'égalité territoriale ». Réunie mercredi dernier, l'assemblée générale de l'ARF a adopté un voeu en ce sens, rendu public vendredi.
Faisant notamment référence aux manifestations en Bretagne, les élus régionaux prônent « un changement radical dans l'organisation de l'action publique car les élus et les citoyens ne peuvent pas tout attendre d'un Etat par définition éloigné du terrain et privé de marge de manoeuvre, du fait de l'état des finances publiques ».
« Chaque fois que des compétences nouvelles leur ont été transférées, les collectivités territoriales ont montré leur capacité à relever le défi », poursuit l’ARF soulignant que « les régions ont sauvé les Trains express régionaux, rénové les lycées ». « Aujourd'hui, elles innovent au quotidien pour mettre en oeuvre la transition énergétique, expérimenter le service public régional de l'orientation, imaginer l'usine du futur, aider les PME-ETI à exporter... », ajoute l’association.
Estimant que « le temps est venu de changer de logiciel », et que « les projets de loi de réorganisation territoriale, actuellement en débat au Parlement, ne permettront pas de répondre aux enjeux et à l’exaspération de nos concitoyens », l'ARF fait le voeu « d'une relation adulte entre l'Etat et les régions, autour de deux principes : rendre à l'Etat son rôle de stratège et de garant de l'égalité entre les citoyens ; adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires ».
« Il s'agirait, développe l'ARF, de donner la capacité, selon les territoires et dans le cadre de la loi de la République, d'expérimenter des modalités d'organisation particulières, d'adapter les règles (y compris fiscales) aux enjeux locaux et d'évaluer les résultats de cette expérimentation à l'issue d'une période de 5 ans. Bref, de libérer les énergies créatrices, tout en simplifiant l'action publique ».
Pour les régions « cette possibilité d'un droit à la différence ne remet donc aucunement en cause l'égalité territoriale. Au contraire, elle la renforce ».
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