Édition du jeudi 11 juillet 2013


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Les députés de la majorité opposés à la métropole marseillaise prêts à voter contre le projet de loi

Les maires et plusieurs parlementaires des Bouches-du-Rhône se sont rassemblés hier devant la préfecture de Marseille pour manifester leur opposition à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, alors que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sera débattu à partir du 16 juillet à l’Assemblée nationale.
Parmi eux, deux députés se sont dits prêts à voter contre le projet de loi. Jean-David Ciot, député de la 14e circonscription des Bouches-du-Rhône, interviendra au nom des élus socialistes du département opposés au projet de métropole. Il disposera de 3 minutes 30 pour « déverrouiller le débat » et argumenter contre un projet qui « monte le département contre Marseille ». Maire de Martigues et député de la 13e circonscription, Gaby Charroux aura, quant à lui, 1 h 20 au nom du Front de gauche pour défendre 14 amendements « essentiels » à l’article 30 qui crée la métropole. Le député réclame notamment, en « alternative », un établissement public de coopération départementale et veut repousser la date de la création de la métropole au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2016 comme prévu par le projet de loi.
109 maires sur les 119 des Bouches-du-Rhône, considérant que le projet de métropole leur fera perdre le contrôle du levier fiscal et aboutira à un alourdissement des impôts locaux, sont opposés à la création de cet EPCI se substituant à six intercommunalités, pour regrouper 90 communes et 1 830 000 habitants. Hier, ils ont notamment réclamé la tenue d’un référendum et marqué leur volonté de poursuivre leur opposition si la loi est votée, y compris en démissionnant de leurs mandats municipaux.
Le 1er juillet, les présidents de cinq des six EPCI concernés avaient de leur côté boycotté le premier conseil des élus animé par le préfet Laurent Théry, dans le cadre de la mission de préfiguration. « La porte reste ouverte », avait néanmoins affirmé alors le préfet en charge du projet métropolitain. Selon lui, l’opposition porte sur la gouvernance de la métropole car « le projet ne change rien au rôle des communes » et « prévoit uniquement la fusion de la partie intercommunale de la fiscalité ». L’Etat « n’entend pas se substituer aux élus ; il veut ouvrir des chantiers » à travers 8 thématiques : la jeunesse, l’équité sociale et territoriale, les déplacements, le développement, la transition énergétique, la mobilité des marchandises, les innovations et l’ingénierie. Selon Laurent Théry, « le projet qui existera sera celui que les élus adopteront ».

J.S.
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