Édition du vendredi 13 décembre 2013


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Les députés adoptent à nouveau le projet de loi sur les métropoles

Les députés ont adopté hier en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le texte a été voté par 38 voix pour (socialistes, écologistes et radicaux de gauche) et 14 voix contre (UMP et Front de gauche).
Les députés ont confirmé la création de la métropole du Grand Paris telle que souhaitée par le gouvernement (lire article ci-dessous) ainsi que celle de Lyon. La création de la métropole d’Aix-Marseille n’a pas été à nouveau débattue en raison d’un vote identique du Sénat et de l’Assemblée nationale en juin et juillet derniers.
Le vote d’hier confirme aussi les dispositions ouvrant la voie à la création d’une dizaine d’autres métropoles. Les députés se sont une nouvelle fois prononcés en faveur de l’automaticité de la transformation en métropoles par décret des communautés urbaines ou d’agglomération répondant aux critères. Le texte adopté maintient les critères et les seuils démographiques qui avaient été élargis en première lecture par les députés, puis votés par les sénateurs : EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ou intégrant un chef-lieu de région. Les députés ont par ailleurs maintenu le principe du volontariat et de l’accord des conseils municipaux à la majorité qualifiée pour la transformation des EPCI à fiscalité propre, centres d’une zone d’emploi de 400 000 habitants et qui exercent à la date de la publication de la loi les compétences requises pour se transformer en métropole.
Les députés ont également confirmé le principe de l’élection au suffrage universel direct, en 2020, des conseillers métropolitains tout en modifiant le dispositif adopté en commission des lois. Ainsi, alors que cette dernière avait prévu que les conseillers élus dans le cadre de la circonscription communale (loi du 17 mai 2013) soient majoritaires au conseil métropolitain, les députés ont largement modifié la donne en prévoyant cette élection dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions correspondant au territoire de la métropole.
Les députés ont confirmé par ailleurs la création et le transfert de plein droit de la compétence gestion des milieux aquatiques aux communes, communautés et métropoles au 1er janvier 2016 (lire Maire info du 18 octobre) et voté à nouveau la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV.
L’Assemblée nationale a aussi introduit dans le texte la création du Haut conseil des territoires (lire Maire info d’hier). Maire info reviendra dans ses prochaines éditions sur le détail des principales dispositions du projet de loi.
Reste maintenant à la commission mixte paritaire, qui doit se réunir la semaine prochaine, à trouver un accord entre le texte adopté hier par les députés et celui des sénateurs. L’un des points de divergence importante est la création du HCT, organe de consultation entre le gouvernement et les collectivités locales, voulu par l’Assemblée nationale mais refusé par le Sénat qui estime jouer déjà ce rôle.

Télécharger le texte adopté.
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