Édition du mercredi 2 octobre 2013


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Le projet de loi sur la décentralisation arrive en seconde lecture au Sénat

Les sénateurs entament cet après-midi l’examen en seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. On le sait, c’est un texte très différent qu’ont adopté en première lecture sénateurs et députés (lire Maire info du 7 juin et du 22 juillet ). Les divergences sont même nombreuses. Elles portent tout d’abord sur les CTAP (conférences territoriales de l’action publique) que l’Assemblée nationale envisage comme de réelles instances de décision sur la coordination des politiques publiques à l’échelle d’une région alors que le Sénat veut en faire de simples lieux de dialogue et de concertation.
Adoptant pour la seconde fois le texte en commission des lois mi-septembre, les sénateurs sont donc revenus à la version qu’ils avaient voté en première lecture. C’est ainsi qu’ils ont supprimé du texte les « conventions territoriales d’exercice concerté » censées remplacer le « pacte de gouvernance territoriale » qu’ils avaient déjà rayé du texte en juin dernier. Pour les sénateurs, les CTAP doivent avoir la liberté d’organiser librement leurs travaux et les collectivités ne souhaitant pas adopter le schéma de répartition des compétences issus de ces travaux ne doivent plus être pénalisées, comme l’ont prévu les députés.
Autre divergence de taille entre les deux assemblées : les modalités de création des métropoles. Alors que les députés ont voté le principe de l’automacité de leur création, comme le souhaite le gouvernement, les sénateurs ont retiré pour la seconde fois en commission des lois cette disposition du texte. Accédant à une demande forte de l’Association des maires de France, ils ont donc rétabli le principe du volontariat pour la création des métropoles, à l’initiative des conseils municipaux ou organe délibérant et après l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Les sénateurs ont aussi fait disparaître du texte le principe d’une élection au suffrage universel direct de la moitié des conseillers métropolitains à partir de 2020, satisfaisant ainsi une autre demande de l’AMF qui s’était alarmée, dès le texte adopté fin juillet, de « la suppression programmée des communes » que sous-entendaient ces mesures.
Les sénateurs ont par ailleurs rétabli les conditions d’unanimité pour la mise en oeuvre de la dotation globale de fonctionnement territoriale alors que le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale prévoyait un vote à la seule majortié qualifiée.
Il est plus que vraisemblable cependant que ces dispositions soient réintroduites par les députés lors de leur deuxième examen du texte.
Les chefs de filat font également l’objet de divergences de vue entre sénateurs et députés. Ainsi, le bloc communal que l’Assemblée nationale avait cantonné à la mobilité durable a retrouvé en commission des lois du Sénat une responsabilité de chef de file en matière de développement local, d’aménagement de l’espace et d’offre de services publics de proximité et d’accès à ces derniers.
Les débats en séance publique devraient se poursuivre jusqu’au lundi 7 octobre.
C.N.
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