Édition du mercredi 3 mars 2004


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Le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sera examiné le 13 avril

Le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales et le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement seront soumis aux députés juste après le week-end de Pâques, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Le projet de loi organique, qui s'inscrit dans le chantier de la décentralisation, doit être examiné le mardi 13 avril. Le projet de loi constitutionnelle doit être débattu à partir du mercredi 14 avril. La semaine précédente, outre les votes solennels le 7 avril des projets de loi sur les responsabilités locales et sur la formation professionnelle, l'ordre du jour prévoit l'examen en deuxième lecture des projets de loi sur la transposition de la directive européenne sur l'eau (6 avril) et sur la politique de santé publique (7 et 8 avril).
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