Édition du jeudi 6 septembre 2012


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Le président du Sénat n'est pas favorable à la suppression d'un échelon de collectivité

Mardi 4 septembre, dans le cadre d’une réunion de préparation aux États généraux de la démocratie territoriale, le président du Sénat Jean-Pierre Bel s’est prononcé contre la suppression d’un échelon de collectivité, qualifiée de « vraie fausse bonne idée ».
Les États généraux de la démocratie territoriale vont se tenir au Sénat les 4 et 5 octobre prochains, et s’inscrivent dans la réflexion menée par le gouvernement pour engager une réforme de la décentralisation, avec un projet de loi qui devrait être déposé au Sénat avant la fin de l’année. D’ici là, une réunion de préparation aura lieu dans chaque département durant tout le mois de septembre, en lien entre les sénateurs et les associations départementales des maires.
C’est lors d’une de ces réunions que Jean-Pierre Bel s’est élevé contre « la recherche effrénée de la compétition entre les territoires ou les catégories de collectivités ». Pour clarifier les compétences de chaque échelon, il a prôné la mise en place « d’instances de coordination » et la création d’un « pacte de gouvernance territorial ». Jugeant « impossible » la description des compétences revenant à chaque échelon de collectivités, il préfère « la voie du contrat, qui permettrait de répondre au besoin de lisibilité de l’action publique locale. »
Le président du Sénat a également exprimé son soutien à l’idée proposée notamment par l’AMF d’une agence publique de financement des collectivités locales. Il faut, a-t-il plaidé, « avancer sur ce dossier malgré la tiédeur des fonctionnaires de Bercy qui continuent de discuter âprement des conditions de mise en place de ce nouvel instrument de financement. »
F.L.
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