Édition du jeudi 24 février 2011


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Le Gouvernement souhaite renouer le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales en réformant la Conférence nationale des exécutifs

Lors du Conseil des ministres du 23 février, Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, a présenté une communication «relative au dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales». Cette décision fait suite à la «déclaration de politique générale de novembre 2010» dans laquelle le Premier ministre a «confirmé sa volonté de poursuivre avec les collectivités territoriales un dialogue approfondi dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs». Selon le communiqué de presse publié à l’issue du conseil, désormais, la conférence devient «une instance de discussion et d’échanges de vues réguliers entre le Gouvernement et les collectivités territoriales pour la préparation et le suivi des projets et propositions de réforme qui les concernent, aux plans national et européen». Elle comprendra «une formation plénière et une formation restreinte: la formation plénière, présidée par le Premier ministre, se réunira au moins une fois par an et établira un programme de travail. Chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune». La formation restreinte, présidée par le ministre chargé des collectivités territoriales, «se réunira de façon régulière et préparera l’ordre du jour de la formation plénière. Elle assurera le suivi de la mise en oeuvre des décisions de cette formation. Elle traitera de tout sujet ou question ne relevant pas de la formation plénière et coordonnera les travaux des groupes techniques». La Conférence nationale des exécutifs pourra «décider de la mise en place de groupes de suivi propres à chaque catégorie de collectivités territoriales pour les questions qui lui sont spécifiques. Elle pourra aussi décider la création de groupes de travail thématiques. Le secrétariat de cette conférence sera assuré par la direction générale des collectivités locales». «La Conférence nationale des exécutifs, dans sa nouvelle composition, se réunira au printemps prochain» est-il aussi indiqué. Pour accéder au communiqué du Conseil des ministres, utiliser le lien ci-dessous.
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