Édition du jeudi 12 décembre 2013


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La création du Haut conseil des territoires confirmée

La création du Haut conseil des territoires, lieu de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, a été confirmée hier par un vote de l'Assemblée nationale qui examinait en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Tous les amendements UMP de suppression de cet organisme ont été rejetés. Les radicaux de gauche ont retiré leur propre amendement de suppression après avoir salué la qualité du dialogue avec le gouvernement et le rapporteur du texte, le député de l’Ardèche Olivier Dussopt.
Supprimé par le Sénat, qui avait estimé que c'est à lui d'être, selon la formule consacrée, « le grand conseil des communes de France », ce Haut conseil des territoires avait été rétabli par les députés en commission des lois (lire Maire info du 28 novembre).
« Toutes les associations d'élus se sont accordées pour dire qu'il faut que ce Haut conseil puisse exister et être installé », même si des débats existent sur sa composition ou son organisation, a notamment plaidé Olivier Dussopt.
En effet, si les associations d’élus avaient demandé et obtenu la création de ce Haut conseil des territoires dès le premier projet de loi de décentralisation, alors que le gouvernement l’avait envisagée au départ dans le troisième texte, certaines contestent sa composition ou son fonctionnement telles qu’envisagées aujourd’hui. C’est le cas de l’Association des maires de France qui y voit « une instance pléthorique et impuissante » (lire Maire info du 10 décembre). L’association regrette aussi la modification apportée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, et confirmée hier en séance publique, prévoyant les modalités de désignation des membres de ce HCT par décret. Les députés ont également ajouté hier au texte, à la demande du gouvernement, une disposition qui prévoit que les élus membres du HCT seront désignés sur proposition des organisations représentant les collectivités.
Les députés devraient poursuivre l’examen du texte jusqu’à ce soir.
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