Édition du lundi 29 octobre 2012


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L'acte III de la décentralisation doit être l'occasion d'une clarification de l'organisation territoriale, estime l'AMF

L’Association des maires de France estime que le nouvel acte de la décentralisation doit être « l’occasion de clarifier les compétences de tous les acteurs nationaux et locaux et de mieux définir les responsabilités ». Dans un communiqué publié ce matin, l’AMF déclare que « la nouvelle étape de décentralisation doit être mise à profit pour réaffirmer les principes qui y avaient présidé : libre administration locale, interdiction de toute tutelle d’une collectivité territoriale sur l’autre, subsidiarité, droit à l’initiative, droit à l’expérimentation et péréquation en privilégiant la logique des blocs de compétences ».
L’AMF, qui rend publique aujourd’hui sa contribution à ce nouvel acte de la décentralisation, estime que « plusieurs conditions sont nécessaires pour réussir cette décentralisation ». La première condition est de « créer un vrai partenariat entre l’Etat et les collectivités locales ». « C’est pourquoi le Haut Conseil des territoires, poursuit le communiqué, devra constituer une véritable instance de dialogue, de négociation et d’expertise associant les collectivités à la préparation et au suivi des projets et propositions de réforme ayant un impact territorial, en lien avec le Comité des finances locales ».
L’AMF propose par ailleurs « de mieux organiser les compétences entre collectivités, sans tutelle de l’une sur l’autre, en développant notamment la gouvernance infra-régionale où maires, départements et régions seront parties prenantes. Dans ce cadre, les synergies entre communes et communautés doivent être renforcées, tant dans le domaine des compétences partagées que de la mutualisation des moyens et des services ».
L’AMF insiste aussi et « surtout » sur la nécessité de « donner aux collectivités les moyens d’assumer pleinement leurs responsabilités ». L’association « rappelle son attachement à l’autonomie fiscale, qui va de pair avec la pleine responsabilité des collectivités locales ». Et « demande que la capacité d’investissement des collectivités soit préservée, notamment par la création d’une Agence de financement des investissements publics locaux, pour compléter l’offre bancaire en retrait ».

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