Édition du lundi 19 janvier 2009


Imprimer Imprimer

Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et contre la suppression des départements

La mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (1) a auditionné Jean-Pierre Chevènement, sénateur (RDSE, Territoire de Belfort) et ancien ministre d’Etat. A cette occasion, l’ancien ministre s’est prononcé «contre une réforme générale de l’organisation territoriale française qui aurait pour conséquence de supprimer les départements, préférant des réformes ciblées, simples et pratiques.» Attaché à la diversité du territoire, il a estimé que «des regroupements entre régions ou départements devaient se faire sur la base du volontariat sans exclure l’élection de conseillers territoriaux communs aux départements et aux régions à partir d’un redécoupage cantonal impartial.» Il a aussi rappelé son «attachement aux communes, son hostilité à l’élection au suffrage universel des présidents des intercommunalités et a appelé à l’achèvement de la carte intercommunale d’ici 2014.» Il a soutenu la proposition de Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) de «fusionner les quatre départements de la petite couronne parisienne afin de créer une nouvelle collectivité du Grand Paris à statut particulier.» M. Chevènement a souhaité que «la clause de compétence générale soit maintenue pour les communes et pour l’Etat et a indiqué que si des compétences spéciales devaient être reconnues aux départements et aux régions, elles devraient être assez largement définies.» (1) Présidée par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), co-présidée par Pierre-Yves Collombat (Soc., Var) et dont les co-rapporteurs sont Yves Krattinger (Soc., Haute-Saône) et Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher).
Édition du lundi 19 janvier 2009 image


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 102

Service d'accueil : «L'accompagnement des communes doit donc être renforcé et devenir une priorité pour les inspecteurs de l'éducation nationale ainsi que pour les membres du corps préfectoral», estime un rapport sénatorial


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 102

Carte militaire: neuf contrats en cours de finalisation


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 102

Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et contre la suppression des départements


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 102

La délinquance générale a baissé de 0,86% en 2008 par rapport à 2007 mais les vols à main armée augmentent de 15%, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 102

Agression du maire de Vincennes (Val-de-Marne): le prévenu jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Créteil


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 102

Vente au déballage: une déclaration préalable doit être adressée par l'organisateur au maire de la commune dans laquelle l'opération est prévue

Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France