Édition du lundi 24 février 2003


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Guadeloupe : les conseils régional et général en faveur de la création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant au département et à la région

Les élus membres des commissions permanentes des conseils régional et général de Guadeloupe se sont prononcés samedi "en faveur de la création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant au département et à la région", ont annoncé leurs présidents Lucette Michaux-Chevry (UMP) et Jacques Gillot (DVG) dans un communiqué commun. Selon le communiqué, les élus, réunis exceptionnellement samedi, ont aussi décidé de se retrouver en Congrès courant mars, en présence des maires et parlementaires de l'archipel, afin de débattre "de propositions détaillées" - qui restent à élaborer - sur le régime juridique de la nouvelle collectivité. Ils devront également à cette occasion discuter du mode de scrutin pour la désignation des membres de l'assemblée unique, de la définition de ses organes constitutifs et des rapports entre ces organes. Les élus ont convenu que la nouvelle collectivité territoriale devait s'inscrire dans le cadre du projet de refonte des articles 72 et 73 de la Constitution prévu par le projet de loi constitutionnel sur la décentralisation, qui sera soumis au Parlement réuni en Congrès (Assemblée nationale et Sénat) à Versailles le mois prochain. La "délibération commune" adoptée samedi par les commissions permanentes des deux assemblées affirme que l'article 73 révisé de la Constitution doit accorder une "capacité accrue, confiée aux élus locaux, d'adapter les lois et règlements et à fixer, par dérogation, les règles applicables à leur territoire dans un certain nombre de domaines déterminés par la loi pour tenir compte des contraintes et caractéristiques particulières de la Guadeloupe". Selon les élus guadeloupéens, "ces mêmes dispositions" doivent permettre de satisfaire "l'aspiration des communes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin", situées à 250 km au nord de la Guadeloupe, "au bénéfice de statuts adaptés à leurs situations respectives et spécifiques".
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