Édition du mercredi 3 avril 2013


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Décentralisation : les élus plutôt satisfaits des annonces gouvernementales

De nombreuses réactions ont fait suite à l’annonce de la scission du projet de loi Lebranchu en trois parties. L’Association des maires de France a fait part hier soir de sa « satisfaction » face à la décision « d’étaler dans le temps » l’examen de la future loi et « se félicite de la concertation supplémentaire » à propos d’un texte qui, « à son stade actuel, laisse peu de places aux communes ». Elle regrette toutefois que le gouvernement n’ait pas plutôt retenu la proposition qu’elle avait faite le 27 mars dernier : une loi-cadre suivie de lois d’application. A l’orée d’une nouvelle phase de concertation, à laquelle elle « participera pleinement », l’AMF « renouvelle sa demande que les domaines de compétence relevant des politiques publiques pour lesquelles sont annoncés des textes législatifs spécifiques (urbanisme-logement, énergie, politique de la ville, etc.) soient disjoints des projets de loi pour donner plus de cohérence et de lisibilité aux débats ».
L’ARF (Association des régions de France) a sobrement « pris acte », de son côté, de la décision du Premier ministre, et insiste à présent sur « l’urgence d’un véritable acte III de la décentralisation ». Elle rappelle qu’elle réclame « une clarification des compétences, un renforcement du rôle des régions en matière de développement économique (…), d’emploi, de formation professionnelle, (…) une simplification administrative et de nouvelles ressources. »
Du côté des partis politiques, une certaine satisfaction est également de mise. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat, se réjouit du report d’un texte qu’il juge « dangereux pour les libertés communales », parce qu’il « laisse peu de place aux communes en les réduisant aux fonctions d’exécutantes et (qu’il) marginalise le rôle du maire ». Marc Fesneau, le secrétaire général du Modem, voit dans le report du texte « un retrait pur et simple », ce qui est pour lui « la voix de la raison compte tenu du contenu (du texte) et des remous suscités ». Le Modem regrette en revanche le « saucissonnage » du texte, qui n’est « pas une bonne nouvelle, car les sujets sont transversaux ». Au Front national enfin, Marine Le Pen demande « l’abandon » total du projet de loi.
A gauche, le sénateur PS Christian Bourquin a salué sans mâcher ses mots le report de l’examen du texte : « C’est une sage décision, vu le degré d’impréparation de cette loi qui n’était qu’une succession d’intérêts localiers et qui noyait tout pour tenter de contenter tout le monde. » Le député du Nord Marc Dolez (Front de gauche), estime que la décision du gouvernement « va dans le bon sens », car le projet de loi « suscitait chez les élus locaux beaucoup d’inquiétudes, d’incompréhension, voire de colère ». Il appelle le gouvernement à « reprendre la discussion et le dialogue avec les associations d’élus ». À Europe écologie – Les Verts, la réaction est plus nuancée : si le coprésident du groupe des députés écologistes, François de Rugy, estime que le texte proposé « ne changeait pas suffisamment la donne », il « regrette les hésitations du gouvernement ». François de Rugy s’étonne enfin du rôle du Sénat : « Alors qu’il devrait être à la pointe de la réforme, il donne plutôt l’impression d’avoir le pied sur le frein. »
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