Édition du jeudi 25 février 2010


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Compétences : dans le cadre de la réforme territoriale, départements et régions seront dotés de «capacité d'initiative», en particulier dans le domaine du soutien aux sports

Les départements et les régions seront dotées de «capacité d'initiative», en particulier pour soutenir le sport, dans le cadre de la réforme territoriale, a annoncé mercredi à l'Assemblée le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix. «Le gouvernement souhaite doter régions et départements de capacité d'initiative pour répondre à des demandes non prévues par la loi mais qui sont justifiées par l'existence d'un intérêt public local dont le soutien aux sports et au mouvement sportif», a déclaré M. Marleix en réponse à une question de François Sauvadet (Nouveau Centre). «La remise en ordre de la répartition des compétences n'a évidemment pas pour objet de conduire les collectivités territoriales à se désengager du soutien qu'elles apportent au mouvement sportif et qui est un soutien essentiel», a précisé le ministre. «Des compétences pourront être partagées entre plusieurs collectivités territoriales, mais dans ce cas une collectivité chef de file pourra être désignée pour coordonner l'exercice de cette compétence», a-t-il ajouté, en précisant que «sont spécialement concernés les domaines sportifs et culturels». Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, récemment adopté par le Sénat (voir nos infos ci-dessous), prévoit qu'un texte précisera la répartition des compétences des régions et des départements ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements entre collectivités, ceci dans un délai de 12 mois, a rappelé M. Marleix. Pour accéder aux questions aux gouvernement du 24 février 2010, voir lien ci-dessous.
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