Décentralisation : les maires demandent que le rôle des communes ne soit pas négligé

L’AMF demande par exemple que la présidence des CTAP soit assurée de façon tournante entre les représentants des différents niveaux de collectivités. En matière de normes, elle demande que la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) dispose « d’un véritable pouvoir d’avis conforme » - alors que le projet de loi ne lui donne pas ce pouvoir.
L’Association des maires de France s’élève également contre le projet du gouvernement de transférer de façon autoritaire un certain nombre de compétences à l’intercommunalité. L’AMF estime que « la libre fixation de l’intérêt communautaire par les élus constitue un principe essentiel de la décentralisation », et précise qu’elle est « opposée au transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité sans que cela corresponde à un projet rationnel porté par les élus ». Elle s’oppose également au transfert obligatoire des PLU vers les intercommunalités, estimant que la décision d’élaborer ou non un PLU intercommunal « doit relever des collectivités concernées ». L’AMF demande que cette question soit plutôt débattue dans le cadre du futur projet de loi Urbanisme et logement.
« Les communes et leurs groupements, poursuit l’AMF, ne sont pas des exécutants », pas plus que les maires « ne sauraient devenir des simples intendants ». La future loi de décentralisation « serait donc bien avisée de ne pas les fragiliser, en cette période de crise économique et sociale profonde », conclut l’Association des maires de France.