Dans son rapport «sur la clarification des compétences des collectivités territoriales», Jacques de Peretti suggère «la création d'un Haut Conseil des Collectivités Territoriales»

En réponse à la demande formulée par le président de la République portant sur les conditions d’élaboration des futurs schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services, Jacques de Peretti suggère «certaines améliorations législatives» (Voir Maire-info du 14 septembre), mais considère que «l'essentiel de ses propositions peut être mis en œuvre à droit constant et à l'initiative des régions et des départements». Par contre, il considère que «le calendrier fixé» par la loi «peut et doit être anticipé », et il « recommande aux régions et aux départements l'ouverture de concertations locales dès janvier 2012». Il ajoute que «c'est bien parce qu'il doivent fédérer une grande diversité de compétences décentralisées que ces schémas appellent, inévitablement, une certaine idée du territoire concerné et sa projection dans l'avenir». Le rapporteur considère «qu'un tel projet ne peut procéder du seul schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services. Il doit comprendre également, une instance politique, un document stratégique et une hiérarchisation des priorités par la définition d'un intérêt régional». En outre, il précise que «le Gouvernement a fort opportunément annoncé une rénovation de la conférence nationale des exécutifs (CNE), comme lieu d'un dialogue approfondi entre l'Etat et les collectivités territoriales. La mission propose de prolonger cette évolution par la création d'un Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT). Elle croit pouvoir affirmer que la création d'une structure de ce type serait de nature à recueillir un assentiment général, toutes sensibilités politiques confondues». Pour télécharger le rapport de la mission (PDF, 1,7 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

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