Daniel Vaillant précise les modalités d'association des maires à des actions de prévention et de lutte contre la délinquance et l'insécurité

Le 3 mai, Daniel Vaillant a adressé aux préfets une série de recommandations afin d'associer les maires à la lutte contre l'insécurité. Il considère que "les maires doivent désormais être systématiquement et régulièrement informés des objectifs poursuivis et des résultats obtenus par les services de police, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Leurs attentes devront être systématiquement recueillies et les actions communes avec les services municipaux développées, comme le prévoient en particulier les contrats locaux de sécurité ainsi que les conventions de coordination prévues par la loi du 15 avril 1999 sur les polices municipales". Désormais, le chef de circonscription doit informer le maire de tout événement important concernant sa commune. Cette information peut prendre la forme soit de réunions de travail régulières, et si possible hebdomadaires, entre le maire ou, le cas échéant, le maire adjoint chargé de la sécurité et le chef de la circonscription de sécurité publique ; soit d'une réunion, dont la périodicité pourrait être trimestrielle, entre le préfet ou le sous-préfet, avec chacun des principaux maires du département pour faire le point sur l'activité respective des services de l'Etat et des services communaux dans la lutte contre l'insécurité. De telles rencontres "doivent notamment permettre de répondre aux préoccupations concrètes des élus, de leur communiquer les tendances de l'évolution de la délinquance, de connaître leurs souhaits relatifs aux objectifs fixés aux services de police et aussi d'évoquer les contributions partenariales en cours ou attendues des services municipaux". Par ailleurs, chaque fois que le préfet l'estimera opportun, la réunion "du comité de pilotage du contrat local de sécurité organisé (…) avec le procureur de la République et les chefs de service de sécurité concernés pourra servir de support à cet échange trimestriel, sur les problèmes de sécurité avec les principaux maires du département". Il s'agira de faire le bilan de la situation locale dans le domaine de la sécurité, de définir des objectifs et stratégies pour l'action des services et d'analyser leurs résultats. Le ministre ne s'oppose pas à la participation du chef de circonscription de sécurité publique, ou du chef de service désigné par le directeur départemental de la sécurité publique, à une conférence semestrielle ou annuelle devant les principaux conseils municipaux du département, pratique en vigueur dans certains pays européens. Le ministre recommande toutefois que cette forme de communication réponde à une demande, que le contenu de la communication soit adapté "à la publicité inhérente à de telles réunions" et qu'il soit tenu compte de la position de l'autorité judiciaire. c=http://www.upgradead.com

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