Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 20 janvier 2009
Santé publique

Daniel Delaveau (AdCF) apprécie que le projet de loi portant réforme de l'hôpital «n'impose pas une carte de réorganisation du secteur hospitalier dessinée par la seule administration centrale»

Reçu par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a exposé le point de vue des présidents de communautés sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui doit être présenté prochainement au Parlement. Selon un communiqué, Daniel Delaveau a «rapporté les préoccupations des territoires ruraux touchés par la désertification médicale mentionnant les réactions des élus quant aux fermetures de services ou aux menaces existantes.» Il a indiqué que, tout au long de l’année 2008, l’AdCF a suivi les travaux des commissions et missions parlementaires préparatoires à la loi patients, santé et territoires. Elle a d’ailleurs publié une étude «Santé et territoires». Ce document - qui devrait être prochainement publié sur le site de l’association - a, pour l’occasion, servi de point d’appui pour présenter à Mme Bachelot les préoccupations des élus communautaires. Quant au projet de loi, le président de l’AdCF a précisé que ses adhérents «avait apprécié que ce texte n’impose pas une carte de réorganisation du secteur hospitalier dessinée par la seule administration centrale. Le mode de coopération entre établissements hospitaliers (issu du rapport Larcher) inspiré de l’expérience de l’intercommunalité est un deuxième motif de satisfaction.» Selon l’AdCF, Roselyne Bachelot a exposé l’opportunité que présentait la création des agences régionales de santé (ARS) prévues par la loi pour passer d’un système très centralisé à une gouvernance partagée avec les acteurs locaux (professionnels de la santé, associations, élus…). «Je veux territorialiser parce que les spécificités de la Bretagne ne sont pas celles de Provence-Alpes-Côtes d’Azur. La santé a besoin d’un pilotage décentralisé lié aux enjeux régionaux». Selon elle, les directeurs d’ARS auront un rôle d’aménageur du territoire sanitaire et social. Pour accéder au communiqué de l'AdCF, voir lien ci-dessous.

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