Zones franches urbaines: le Conseil économique, social et environnemental propose de simplifier le zonage

Dans son rapport adopté hier sur «Les entreprises dans les zones franches urbaines (ZFU): bilan et perspectives», le Conseil économique, social et environnemental (CESE) souligne que «si l’on peut se féliciter que 80% des territoires classés en ZFU font l’objet d’une rénovation urbaine, diverses difficultés persistent sur le terrain». Il pointe notamment le «manque de disponibilité foncière» en soulignant que l’offre immobilière est circonscrite à la délimitation géographique de la ZFU et que les marges de manœuvre pour l’élargir sont limitées, mais qu’il est possible: «- d’améliorer leur aménagement par une meilleure coopération entre la commune, les opérateurs privés, l’EPARECA et les bailleurs sociaux; - de développer l’investissement public pour acquérir de nouveaux terrains et inciter les propriétaires privés de locaux professionnels vacants à les louer; - de faciliter les démarches pour y trouver un emplacement (guichet unique virtuel) et le transfert d’entreprises d’une zone très sollicitée vers une autre ayant des places disponibles; - d’accorder la priorité, en cas de disponibilité immobilière limitée, aux entreprises qui se créent et non à celles désireuses d’y transférer leur activité; - d’inclure dans le plan de relance sur les ZUS, un volet pour l’accueil de commerces et d’activités par la création d’immobiliers adaptés en même temps que la réhabilitation de l’habitat.» Le CESE propose aussi de simplifier le zonage. «La superposition des géographies prioritaires de la politique de la ville et des découpages administratifs existants, est source de confusion entre les politiques publiques. La notion de bassin de vie pourrait constituer un critère pertinent pour fixer les frontières d’une ZFU, la délimitation étant proposée par la ou les communes concernées et validée par décret.» Dans les zones urbaines denses où de nombreux quartiers sensibles sont répertoriés au sein de communes limitrophes, «la délimitation des ZFU pourrait être transférée à l’échelon intercommunal afin de mutualiser les investissements nécessaires à l’implantation pérenne des entreprises, à la rénovation de l’habitat, etc.» Pour leur part, estime le CESE, les communes disposants d’une ZFU devraient réaliser les aménagements nécessaires pour «désenclaver les quartiers concernés: en développant une offre de transport public adéquat, sécuriser les ZFU, développer des espaces communs de revitalisation socioculturelle et d’accès au TIC (pour ne pas accentuer la fracture sociale en fracture numérique).» Pour accéder au projet d’avis, voir lien ci-dessous.

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