Édition du lundi 12 septembre 2005
Pôles de compétitivité : les régions demandent à l'Etat de renoncer à l'instauration d'un zonage infrarégional
Dans une lettre au Premier ministre, Alain Rousset, président de lAssociation des régions de France (ARF) demande à lEtat de renoncer à linstauration dun « zonage infrarégional » pour les pôles de compétitivité.
La démarche des pôles de compétitivité se poursuit actuellement dans les régions par l'élaboration des contrats cadre qui doivent notamment spécifier des zonages. « Les régions s'impliquent bien naturellement dans cette deuxième phase comme elles ont déjà eu un rôle déterminant dans l'élaboration des dossiers de candidature », écrit le président de lARF à Dominique de Villepin.
Mais il lui fait part d'une « préoccupation majeure » à propos de l'obligation de définir un zonage au sein de chaque contrat cadre.
En effet, les élus régionaux considèrent que « cette obligation nuit à la poursuite de la dynamique partenariale initiée depuis le lancement de l'appel à projet. » En outre, elle ajouterait « des contraintes en matière de modalités de financement en risquant de laisser à l'écart des entreprises partenaires potentielles. ». Enfin, elle n'aurait pas de «finalité véritablement avérée.»
Estimant que les aides prévues dans le cadre des pôles de compétitivité « devraient soutenir l'innovation, dans une perspective de développement économique régional », ils jugent quelles « ne peuvent dans ces conditions être circonscrites à une seule partie du territoire régional, à l'instar des fonds structurels européens et des programmes cadres de recherche-développement (PCRD) successifs. Une logique de sélection des bénéficiaires par rapport à une thématique labellisée serait sans doute plus appropriée et compréhensible pour les acteurs des pôles (industriels et centres de recherche et d'innovation). »
Si l'Etat ne renonce pas à l'instauration d'un zonage infrarégional et refuse d'engager une négociation sur ce sujet préalablement à la signature des contrats cadre, « un soutien des exécutifs régionaux à la poursuite de la démarche pourra difficilement être envisagé. »
Par ailleurs, les régions réaffirment leur volonté de « participer pleinement à la gouvernance des pôles en présidant les comités de coordination prévus par la circulaire du 2 août dernier relative à la mise en place des pôles de compétitivité. »c=http://www.domaincld.com/b.j
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
L'emploi public tiré par la fonction publique territoriale
Le nombre d'allocataires du RMI repart à la hausse
L'eau de 180 communes de Seine-et-Marne « non-conforme » à la réglementation
Un colloque sur « les téléservices en direction des citoyens »
Retrouver une édition
Accéder au site