Michèle Alliot-Marie évalue l'avancement des mesures prises par son ministère au titre du plan de relance, notamment le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a réuni hier jeudi 12 mars les préfets de région pour «évaluer l’avancement des mesures prises par le ministère au titre du plan de relance.» Ces mesures sont de trois ordres: - En faveur des collectivités territoriales, le gouvernement a mis en place des mesures «favorables à l’investissement» en leur «remboursant sans délai la TVA lorsqu’elles s’engagent à investir davantage cette année qu’elles ne l’avaient fait les années précédentes.» Le ministère a indiqué qu’alors que «toutes les conventions ne sont pas encore signées, le surcroît d’investissement de ces collectivités s’élève à 1,2 milliard d’euros et représente d'ores et déjà une augmentation de 44% par rapport à la moyenne des années précédentes. Ceci permettra aux collectivités de créer des équipements en faveur de leurs administrés et, aux entreprises qui réalisent ces travaux, de maintenir leur activité.» - En soutien à l'industrie automobile, la ministre a passé commande de près de 5.300 véhicules de police et de gendarmerie auprès des constructeurs français pour 100 millions d’euros. La livraison de ces véhicules, qui a d’ores et déjà commencé, s’étalera, conformément aux engagements de l'industrie automobile, jusqu’à l'été 2009. Leur production et leur aménagement soutiennent dès maintenant l’activité des constructeurs et de leurs sous-traitants. - En soutien au secteur du BTP, Michèle Alliot-Marie a décidé d'accélérer la réalisation de travaux immobiliers dans les bâtiments du ministère de l’Intérieur. Celui-ci va investir cette année 40 millions d’euros supplémentaires sur près de 150 chantiers. La ministre a également chargé les préfets de région, avec l’accord du Premier Ministre, de gérer 200 millions d’euros de crédits que le Gouvernement a dégagés pour favoriser les économies d’énergie dans les bâtiments de l’Etat. - En faveur de l'Outre-mer, 60 millions d'euros ont été délégués aux préfets et hauts-commissaires, au titre de l'engagement de l'Etat dans le cadre des contrats de projet signés avec les collectivités territoriales. De plus, 79 millions d'euros ont été ajoutés au Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) destiné à la réalisation d'équipements publics collectifs qui participent au développement économique et social. Le ministre et le secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer ont notifié aux préfets et hauts-commissaires la liste des projets qu'ils ont retenus pour bénéficier du FEI. La ministre a rappelé au préfet de Corse l'importance qu'elle attache à la mise en œuvre rapide des projets financés dans le cadre du plan de relance par une enveloppe de 20 millions d'euros ouverte au titre du Plan exceptionnel d'investissement, comme elle l'avait annoncé lors de son déplacement fin janvier. Michèle Alliot-Marie a demandé aux préfets de région de «veiller tout particulièrement à la mise en œuvre effective et rapide de ces mesures qui doivent contribuer au soutien de l'économie de notre pays et à la préservation de ses emplois.»

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