Le «plan de relance économique» définitivement adopté

Le parlement a définitivement adopté jeudi soir le «plan de relance économique» de 26 milliards d'euros (dont 6 milliards d'argent frais) qu'avait présenté Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier. Après les députés dans l'après-midi, les sénateurs ont entériné à leur tour en séance de nuit les deux textes constituant le plan de relance mis au point la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le plan de relance de l'économie, présenté au Parlement par Patrick Devedjian, ministre de la Relance, et Eric Woerth, ministre du Budget, est composé d'un projet de loi «pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privés» et d'un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Le PLFR pour 2009 propose une avance de trésorerie aux collectivités locales - via le Fonds de compensations de la TVA (FCTVA) - et ouvre des crédits supplémentaires à hauteur de 10,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 9,8 milliards d'euros de crédits de paiement. La disposition permettra de verser en 2009 deux attributions du FCTVA aux collectivités locales qui s’engageront, avant le 15 avril 2009, par une convention conclue avec le représentant de l'État dans le département, à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d'équipement par rapport à la moyenne de leurs dépenses réelles d'équipement engagées de 2004 à 2007. Le texte autorise aussi l'Etat à accorder sa garantie dans le cadre de grands projets d'équipement et d'infrastructure dans la limite d'un plafond global de 10 milliards d'euros. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ces deux projets de loi. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Ce vote est intervenu quelques heures après les diverses manifestations à travers tout le pays dans le cadre de la journée nationale d'action en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat. «Nous allons disposer d'une boîte à outils plan de relance», a dit Patrick Devedjian. «Ce plan permet à la France de disposer des armes nécessaires pour lutter contre la crise dans les délais les plus courts», a déclaré Eric Woerth. «Les grondements dans la rue sont la conséquence d'une politique qui s'appuie sur une vision dogmatique», a dit le député PS Jean Launay. «Ce que les manifestants réclament, c'est une nouvelle orientation politique», a jugé son collègue Roland Muzeau (PC).

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