Conflit maires de villes zones franches-gouvernement autour de la future dépouille des ZFU

A trois semaines de l'extinction - progressive - des zones franches urbaines (ZFU), l'association de maires menée par Yves Jego, maire RPR de Montereau (Seine-et-Marne), lance ses dernières flèches contre la décision du gouvernement de ne pas reconduire ce dispositif créé par la droite. Yves Jego s'est appuyé sur le nouveau bilan présenté mercredi par l'association "Entreprendre, villes et quartiers" pour défendre le régime dérogatoire d'exonérations fiscales et sociales mis en place dans 44 sites urbains sensibles par le gouvernement d'Alain Juppé. Selon l'association, en cinq ans, 11 030 entreprises se sont installées en zones franches (10 000 étaient présentes au 1er janvier 1997). Parmi elles, 6 066 sont des créations d'entreprises, les autres étant délocalisées. Elles comptabilisent 24 354 créations d'emplois (51 900 avec les transferts ou maintiens d'emplois), 30% des emplois créés ayant été attribués aux habitants des quartiers. Ce bilan confirme celui, officiel, présenté en juillet dernier au Parlement, qui conclut au doublement du nombre d'entreprises et à la création, au transfert ou au maintien de 49 000 emplois fin 1999. Un succès donc, compte tenu des prévisions initiales, souligne Yves Jego, qui qualifie d'"idéologique" l'hostilité du ministre délégué à la Ville Claude Bartolone. Du côté du ministère, où l'on reste peu convaincu par le dispositif des zones franches au regard de son coût et compte tenu du fait que le contexte économique a changé au bénéfice de ces quartiers, on estime cette "polémique" non dénuée d'arrière-pensée à quelques mois des élections, ajoutant que "les maires de gauche se sont d'ailleurs retirés de l'association". Prévu initialement pour cinq ans - les entreprises avaient jusqu'au 31 décembre pour bénéficier de cinq années d'exonérations -, le dispositif a légèrement évolué sur la pression des maires qui ont craint une désaffection brutale des entreprises. Le ministère a ainsi prévu une sortie dégressive, afin de pérenniser l'implantation des entreprises. Pendant trois ans, à partir du 1er janvier 2002, celles-ci bénéficieront d'un abattement de 60%, puis 40% et enfin 20%. Par ailleurs, un nouveau régime d'exonérations applicable jusqu'au 31 décembre 2004 est instauré et élargi aux 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU), ainsi qu'un système d'aides à la création d'entreprises et à la réalisation d'investissements : - 3 050 euros (20 006,69 francs) pour la création d'entreprise, - 760 euros (4 985,27 francs) à 1 520 euros (9 970,55 francs) de compensation de charges, - 20 000 euros (131 191 francs) d'aide à l'investissement. "Chacun constate, a affirmé Yves Jego, que ce n'est pas le Fonds de revitalisation économique, pauvre guichet à subvention censé se substituer aux zones franches urbaines et dont le démarrage est consternant, qui aura le même impact sur le terrain". Ce que conteste le ministère qui s'apprête à rendre public, le 19 décembre, un premier bilan de l'utilisation de ces primes.<

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