RSA, mineurs isolés : Emmanuel Macron demande une solution sous quinze jours

Lors d’une rencontre avec les présidents des départements, le président de la République, Emmanuel Macron, a demandé au gouvernement de parvenir à « des avancées très fortes »  sur le problème du financement des allocations de solidarité (AIS), et « un accord »  sur celui de l’accueil des mineurs isolés (MNA), d’ici au congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui se tient du 7 au 9 novembre à Rennes, a fait savoir hier son président, Dominique Bussereau.
Si les relations entre associations d’élus et exécutif ont été tendues cette année, ce sont certainement les départements qui ont le plus de griefs à son encontre, après la rupture des négociations devant l’insuffisance des propositions gouvernementales pour parer à l’urgence sur ces sujets, mais aussi les perspectives de refonte de la fiscalité locale.
Comme les régions (lire Maire info du 22 octobre), les dirigeants de l’ADF ont été invités à l'Élysée le 16 octobre pour envisager les conditions d’une reprise du dialogue, en présence d’Edouard Philippe, de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de Gérard Larcher. Emmanuel Macron y a fixé une feuille de route pour parvenir à un compromis sous quinzaine.
« Des négociations sont en cours avec Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu », a poursuivi Dominique Bussereau, saluant d’ailleurs l’arrivée à la tête d’un ministère dédié aux relations avec les collectivités locales. Pour autant, les départements ne baissent pas la garde ; à moins de réelles avancées, « aucun ministre ne sera invité »  à leur congrès de Rennes.
Autant dire que les déclarations de la ministre, qui affirmait hier sur Europe 1, « avoir déjà un accord sur les MNA »  et « un accord qui va se faire sur les AIS », sont prématurées. Selon l’ADF, le compte n’y est toujours pas.
Le problème des mineurs isolés est particulièrement criant, car leur nombre devrait s’avérer en 2018 « de 50 % supérieur »  aux prévisions initiales, a souligné Dominique Bussereau, prenant l’exemple de son département, qui avait budgété pour leur accueil 2 millions d’euros en 2017 et 6 millions en 2018, mais a dû prendre une décision modificative pour porter ce chiffre à 9 millions.
« Il y a cinq ans, nous dépensions 5 millions d’euros pour l’accueil des MNA, aujourd’hui, c’est 21 millions, dont un seul nous est compensé par l’État », a renchéri Luc Chenut, président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.
Il reste en outre le sujet épineux de la refonte de la fiscalité locale, et notamment de la compensation, pour les collectivités, de la suppression de la taxe d’habitation ; les départements étaient les parents pauvres des premiers scénarios, notamment celui attribuant la part départementale de la taxe foncière sur le bâti (TFPB) au bloc communal (lire Maire info du 15 juin). Selon Dominique Bussereau, « le président de la République s’est engagé à effectuer la mise à jour de la fiscalité locale dans un texte qui sera discuté en juin 2019 ». Une réforme que, cette fois-ci, Emmanuel Macron assure vouloir dessiner en concertation avec les élus (lire Maire info du 3 juillet).
« Au premier semestre, nous effectuerons un travail avec les trois grandes associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF, ndlr), avec une vision d’ensemble, pour ne pas se piquer des ressources les uns aux autres », a détaillé le président de l’ADF.
Enfin, Emmanuel Macron, a-t-il assuré, a « convenu qu’il fallait retravailler les règles de la contractualisation financière et notamment celles du plafond de 1,2 % »  des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités, en particulier les types de dépenses prises en compte dans ce chiffre.

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