Les premières dispositions adoptées par les députés

Après les trois premières séances, mercredi et jeudi derniers, d'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité, les députés devraient reprendre leur travaux sur ce texte le mardi 19 juin. D'ores et déjà, ils ont, dans le titre du projet de loi, substitué à l'expression "démocratie de proximité" celle de "démocratie participative" et intitulé le chapitre premier "participation des habitants à la démocratie locale". Ils ont aussi porté le seuil rendant obligatoire la constitution de conseils de quartier à 50 000 habitants (400 villes environ) au lieu de 20 000. Le rapporteur a précisé que "rien n'interdit aux autres communes d'en créer si elles le désirent. Si nous imposons une obligation, il faut fixer un tel seuil pour que, en compensation, elle ne soit pas trop contraignante". Autre changement majeur : la parité femmes-hommes est applicable aux conseils de quartier. Ils ont en outre décidé de permettre à toutes les personnes vivant dans la commune de participer à la consultation du conseil de quartier. Ainsi les mineurs, les étrangers non communautaires, les personnes non inscrites sur les listes électorales peuvent-ils participer à la consultation dont la légitimité sera renforcée. Les habitants devront en outre participer à la création de leurs conseils de quartiers, sur chacune des phases de cette création. La présence d'élus municipaux dans ces conseils est par ailleurs rendue facultative. Ils seront présidés par un représentant du maire "afin d'assurer un lien entre les travaux du conseil de quartier et ceux qui incarnent la légitimité issue du suffrage universel". Le texte adopté précise que le conseil de quartier peut être également présidé par un de ses membres élu par le conseil de quartier. Dans ce cas, le maire y est représenté par l'adjoint chargé du quartier ou le conseiller municipal délégué à cet effet". Le conseil de quartier pourra saisir le conseil municipal non seulement des problèmes du quartier, mais aussi de l'ensemble de la ville. La publication et la diffusion du rapport sont assurées par la commune. Le conseil de quartier se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les séances du conseil de quartier sont publiques sauf disposition contraire prévue par le règlement intérieur.pt>

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