Réagrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la période 2011-2016

Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, indique que les arrêté portant agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la prise en charge des déchets d’emballages ménagers pour la période allant de 2011 à 2016, ont été publiés au journal officiel à la fin du mois de décembre 2010 (1). Elle souligne qu’à compter du 1er janvier 2011, les deux sociétés agréées «pourront ainsi contribuer activement à l'atteinte des nouveaux objectifs environnementaux et financiers issus du Grenelle de l’Environnement». Ces nouveaux objectifs consistent notamment à: «- Atteindre un taux national de recyclage des déchets ménagers de 75% au lieu du taux actuel de 63%; «- mieux récupérer les emballages ménagers consommés en dehors du foyer, par exemple sur les aires d’autoroute ou dans les gares; «- harmoniser les consignes de tri sur l’ensemble du territoire national alors qu’elles sont encore très disparates d’une collectivité à l’autre; « - assurer une meilleure couverture des coûts pour les collectivités territoriales, passant de 60% des coûts moyens à 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, par le choix d’un nouveau barème aval ». La ministre précise que le nouveau "barème aval" qui « détermine les soutiens financiers à destination des collectivités territoriales » a été défini au sein de la commission consultative d’agrément de la filière des emballages ménagers, « où il a été adopté à une grande majorité, et en concertation avec l'Association des maires de France, en visant l’équité. Particulièrement incitatif, il contribuera de façon déterminante à atteindre l’objectif de 75% de taux national de recyclage». Pour la ministre, le nouveau "barème amont" qui «encadrera les contributions financières des metteurs sur le marché de produits emballés» devrait être publié au cours du premier semestre 2011. Il «garantira l'équité entre les producteurs et entre les matériaux d'emballages. Il tiendra notamment compte des coûts réels de gestion par matériau des déchets d'emballages ménagers et de la contribution de chacun de ces matériaux à l'atteinte du taux de recyclage de 75% ». Un rendez-vous a été pris en 2012 avec les parties prenantes de la filière afin de faire le point sur l'atteinte des objectifs et d’ajuster, en cas de besoin, les conditions techniques et financières du dispositif. (1) Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA), publié au JO du 28 décembre 2010 page 22781. Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA), publié au JO du 28 décembre 2010 page 22782 Pour télécharger le communiqué (format PDF), utiliser le lien ci-dessous.

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