Pour le groupe d'études du Sénat sur la gestion des déchets, «le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière» met en péril «un accord majeur du Grenelle»

Dans un communiqué remis à la presse à la fin de la semaine dernière, le groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (sénateur des Yvelines), intervient dans le débat portant sur les négociations en cours entre les éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers et certaines associations d’élus. Il estime que «le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers» menace «un accord majeur du Grenelle de l’environnement». Le groupe d’études rappelle que «pour les emballages, principale filière existante, il a été prévu, dans le cadre du Grenelle, que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée à 80% des "coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé"» et considère que «la hausse de la participation des producteurs au coût de l’élimination de leurs déchets tarde à venir» alors que «les taxes sur l’incinération et le stockage ont été fortement augmentées dès 2009». Selon le groupe d’études, «cet accord reposait sur un équilibre entre une forte hausse des taxes sur le stockage et l’incinération d’une part, et l’accroissement de la participation des entreprises au coût de l’élimination des déchets d’autre part, notamment pour ce qui concerne les emballages» et il ajoute que «le non respect d’une partie de cet accord ne pourrait que remettre en question l’application de l’autre partie». En tout état de cause, le groupe d’études «déplore les conditions financières d’un tel accord» et considère que «les collectivités subiront des surcoûts pour améliorer leurs performances de recyclage alors même que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est déjà très impactée par la hausse des taxes sur l’incinération et le stockage». Il fait aussi observer qu’il «est de plus en plus difficile pour les contribuables de comprendre qu’en application du Grenelle de l’environnement, ils seront taxés davantage, alors même qu’ils trient et recyclent mieux». Le communiqué fait part de l’étonnement des sénateurs de la position de l’ADEME qui a «pu fournir, pour l’évaluation de ces coûts nets, qu’une fourchette comprise entre 540 et 930 millions d’euros» et que «la proposition de compromis en discussion, à 640 millions d’euros» soit assortie «d’une exigence d’un taux de recyclage à 75%». Aujourd’hui, ce taux étant d’environ 65%, le groupe d’études estime que « l’enveloppe pour 2011 serait donc en réalité de 540 millions d’euros». Le groupe d’études, «soucieux qu’un accord équilibré soit trouvé, ne prendra acte d’une proposition que lorsque la TVA sera intégralement prise en compte à hauteur de 40 millions d’euros soit une enveloppe de 680 millions d’euros» et il demande que le cahier des charges intègre «impérativement» les coûts de la filière «papiers et imprimés». Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2