Emballages: devant l'incompréhension réciproque des acteurs, l'AMF cherche à renouer le dialogue

Constatant que la dernière commission d’agrément de la filière emballages a fait apparaître des difficultés de concertation, l’Association des maires de France (AMF) est préoccupée par les risques de retard dans la procédure de renouvellement des agréments des éco-organismes. En effet, en l'absence d’un arrêté en vigueur au 1er janvier 2011, les contrats de plusieurs centaines de collectivités arriveraient à échéance, sans possibilité de les renouveler. Cette situation de vide juridique ne s’est jamais produite: si certains barèmes ont été appliqués de façon rétroactive, les contrats en cours couvraient la période de bascule d’un barème à l’autre. L’AMF a entendu les préoccupations des élus qu’elle a délégués à la commission d’agrément, qui lui ont fait part de leurs difficultés à se faire comprendre. Elle a également été sensible aux demandes des industriels, qui redoutent une inflation non maîtrisée des financements. C’est pourquoi Jacques Pélissard, le président de l’AMF, a pris l'initiative de réunir aujourd’hui les membres du comité de concertation "emballages" de l'AMF et le directeur général d'Eco-Emballages afin de rechercher une issue au blocage actuel.

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