Eco-contribution papiers 2010: les émetteurs de papiers ont jusqu'au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation

Pour les émetteurs de papiers en retard dans leur déclaration d’imprimés papiers auprès d'EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, un délai supplémentaire est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration. Les émetteurs de papiers peuvent déclarer en ligne leurs tonnages jusqu’au 31 mars et s’acquitter de l’éco-contribution fixée à 37 euros HT par tonne avant le 30 avril 2010. En accord avec les pouvoirs publics, EcoFolio permet aux entités concernées de disposer d’un mois supplémentaire pour remplir leurs obligations environnementales sans subir de majoration. «Un choix volontairement pédagogique du Conseil d’EcoFolio pour la première année d’entrée en vigueur de ce nouveau calendrier», commente l’organisme. Pour la déclaration, il suffit de se connecter sur l’extranet ou de contacter l’infocentre EcoFolio, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, au 01 53 32 86 70. Une équipe dédiée «se tient à la disposition» des adhérents. Depuis 2006, les émetteurs de papiers doivent financer et organiser le recyclage de leurs produits. Une mesure prévue par le Code de l’environnement à l’instar des dispositifs en vigueur pour les emballages ou les déchets électriques et électroniques. Pour organiser cette responsabilité environnementale, les acteurs économiques ont créé EcoFolio, société privée agréée par l’Etat. Chaque émetteur s’acquitte d’une éco-contribution de 37 euros par tonne de papiers émis. Ces contributions sont reversées sous forme de soutiens écologiquement différenciés (65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne valorisée) aux collectivités territoriales engagées dans le recyclage. Accéder au site d’EcoFolio, lien ci-dessous

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