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Lancée en mars dernier, la « refondation »  de la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) patine : alors que le gouvernement espérait que tout soit validé à la fin de l’année 2025, un consensus n’a pas encore été réellement trouvé. Mais, affirme le ministre chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, les choses avancent.

Année chaotique

Rappelons que la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets du bâtiment est entrée en vigueur en janvier 2023, après que quatre éco-organismes eurent été agrémentés au mois d’octobre précédent. Cette REP concerne des déchets professionnels aussi différents que des déchets de gros chantiers ou ceux produits par des artisans, mais aussi les déchets des ménages. La filière a très rapidement connu d’importants dysfonctionnements : retards majeurs dans la signature des contrats avec les collectivités (encore non résorbés), sous-financement par les éco-organismes, maillage insuffisant des points de collecte, soutien insuffisant aux collectivités, soutien non versé après des contrats non signés…

L’année 2025 a été particulièrement chaotique, avec notamment le retrait de la filière bois de la REP, la décision unilatérale d’un éco-organisme de cesser la collecte du plâtre… et le « moratoire »  décidé à l’été par la ministre Agnès Pannier-Runacher. 

Depuis, les négociations et discussions vont bon train sur la « refondation »  de la filière voulue par le gouvernement… sans aboutir. En décembre dernier, le gouvernement a fait le point sur ces négociations en présentant plusieurs scénarios – parmi lesquels l’arrêt pur et simple de la filière. Ce scénario radical a, hier, été exclu par le ministre Mathieu Lefèvre.

Distinguer les déchets matures et non matures

C’est devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable que le ministre a été auditionné hier, répondant aux nombreuses questions des sénateurs – dont celui de Mayotte, Saïd Omar Oili, dont le territoire est confronté à la gestion d’une montagne de déchets non traités issus du cyclone Chido. 

Le ministre a résumé l’impasse dans laquelle se trouve la filière en expliquant qu’il n’est pas possible de concilier trois revendications des différentes parties prenantes : « On ne peut pas à la fois vouloir des contributions limitées, une reprise sans frais et une compensation intégrale pour les collectivités territoriales ». 

Ayant exclu l’arrêt de la filière, le gouvernement semble se diriger vers un scénario qui, selon le ministre, pourrait faire consensus : la distinction entre « déchets non matures et déchets matures ». Les déchets « matures »  sont ceux dont le recyclage et le réemploi fonctionne déjà bien. Pour ceux-là, l’écocontribution pourrait être diminuée, tandis que pour les matériaux non matures, la contribution resterait stable. 

Le ministre a également abordé la question essentielle du maillage des points de collecte, reconnaissant qu’il existe de véritables « zones blanches ». L’amélioration du maillage est donc « une priorité »  du gouvernement, ce qui doit commencer par un travail de « cartographie »  qui pourrait être effectué sous l’égide des régions. 

Mathieu Lefèvre a également pris une position très claire sur l’accès aux déchetteries publiques : « L’objectif de la refondation est qu’un déchet professionnel aille dans une déchetterie professionnelle, et n’aille pas encombrer les déchetteries publiques. Il faut donc faire en sorte que les écocontributions aillent au développement des déchetteries professionnelles ». 

Enfin, Mathieu Lefèvre a estimé que « le régime actuel des sanctions [contre les éco-organismes] est, pour le dire poliment, inadapté, et nécessite d’être revu en profondeur ». Il est donc selon lui nécessaire de « réfléchir sur les leviers de sanction de l’État vis-à-vis des éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs », ce qui demandera des modifications législatives : « Si on veut taper au portefeuille les éco-organismes qui ne reprennent pas les déchets, il faut changer la loi. » 

Les demandes de l’AMF

Reste que finalement, le ministre a, lors de cette audition, assez peu évoqué les revendications des associations d’élus, même s’il a reconnu que « les collectivités se retrouvent à devoir gérer ce qui n’a pas été bien fait en amont ». 

Pour mémoire, parmi les scénarios présentés en décembre par le gouvernement pour sortir de la crise, aucun ne reprenait les propositions des associations d’élus. 

L’AMF a abordé cette question lors de la réunion de son Bureau, le mardi 27 janvier. Il a été rappelé la situation : non seulement les éco-organismes ont bloqué la signature de nouveaux contrats avec les collectivités – plusieurs centaines d’entre elles sont, de ce fait, dans l’impossibilité d’accéder au dispositif ; mais de surcroît, ils ont retardé le paiement des soutiens versés aux communes – gardant pour eux la recette d’une partie des écocontributions. 

Cette situation, pour l’AMF, ne saurait durer : l’association demande, tout simplement, l’application de la loi, c’est-à-dire la signature de tous les contrats en attente et des nouveaux avec les collectivités qui le souhaitent, et le paiement rapide des soutiens financiers.

Le Bureau de l’AMF a également demandé « la mise en place d’un réseau efficace de maillage des points de reprise ». « Les éco-organismes doivent compléter le réseau des déchèteries publiques ; les collectivités ne doivent pas être les variables d’ajustement des éco-organismes leur permettant de lisser dans le temps leur déploiement », fustige l’association.

Enfin, l’AMF demande à nouveau qu’un « fonds de soutien dédié » , alimenté par les écocontributions de différentes filières, soit consacré à la résorption des dépôts sauvages. En effet, les dépôts sauvages peuvent être constitués de déchets issus de plusieurs filières (construction, meubles, électro-ménager, etc.). Il est donc nécessaire de mutualiser les contributions des éco-organismes correspondants pour pouvoir intervenir sur un même dépôt. Une telle évolution, souligne l’AMF, peut se faire par simple décret, sans avoir besoin de modifier la loi.  

Sur ces sujets, en dehors de la question du maillage, qui n’est qu’au stade des intentions, le ministre n’a pas apporté de réponse lors de son audition.

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