Assujettissement des imprimés gratuits: une note en ligne d'Ecofolio

A compter du 1er juillet 2008, le Code de l’environnement étend le périmètre des imprimés papiers assujettis à l’éco-contribution. Ainsi, selon Ecofolio, «les imprimés papiers participent encore davantage à leur recyclage.» Ecofolio est l'organisme agréé qui s’est vu confier par les pouvoirs publics la «mission citoyenne et environnementale» d’organiser la filière: percevoir les contributions et les reverser aux collectivités territoriales sous forme de soutiens finançant le recyclage des imprimés papiers. Depuis le 1er janvier 2006, les émetteurs d’imprimés gratuits (tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces et annuaires) ont l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits. Cette responsabilité élargie du producteur (REP), définie par l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, prévoit le versement d’une «écocontribution» de 35 euros/tonne (1) à Ecofolio. Depuis le 1er juillet, l’«asilage» (offre commerciale jointe à un colis de livraison ou à des publications de presse), le publipostage, les magazines de marque et les publications d’entreprise seront intégrés au périmètre de l’éco-contribution (2). En 2010, ce sera au tour des papiers bureautiques et des enveloppes. Demeurent exonérés: les livres, les documents des services publics et les publications de presse. «Soucieux d’accompagner efficacement les nouveaux adhérents dans leur déclaration qui interviendra en janvier 2009», Ecofolio met en ligne une notice explicative détaillant les catégories d’imprimés papiers nouvellement visés. Cette notice a été établie après une «concertation réunissant les acteurs engagés dans le dispositif» (Union des annonceurs et Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) et les pouvoirs publics (MEEDDAT et administration douanière). Pour de plus amples informations, EcoFolio met également un infocentre à la disposition de ses adhérents (01 53 32 86 70). (1) Toute entreprise redevable de cette éco-contribution et n’adhérant pas à Ecofolio est redevable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçue par les services des Douanes et directement reversée au budget de l’Etat. Pour accéder à la notice explicative, voir lien ci-dessous (fichier PDF, 167 Ko).

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