Une circulaire précise l'organisation des Assises régionales des libertés locales

Dans une circulaire non publiée au Journal officiel (1), le gouvernement précise aux préfets le déroulement des Assises régionales des libertés locales qui doivent précéder la réforme de la décentralisation. Cette organisation leur est confiée en étroite concertation avec le président du conseil régional, les préfets de département, le ou les conseils généraux et les associations d'élus locaux. L’objectif de ces assises est de « faire remonter les préoccupations, les priorités et les propositions qui doivent inspirer la relance de la décentralisation ». Les Assises réuniront des élus, des responsables consulaires et socio-professionnels, des responsables associatifs et de la société civile, des personnalités qualifiées, des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales, soit, en moyenne, un millier de personnes effectivement présentes. L’ensemble des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et de pays, les conseillers régionaux, les conseillers économiques et sociaux régionaux, les conseillers généraux ainsi que les parlementaires nationaux et européens seront conviés. Elles se tiendront dans chaque région de la mi-octobre 2002 à la mi-janvier 2003. En principe, elles se dérouleront pendant une demi-journée un jeudi, un vendredi ou un samedi et seront précédées par des ateliers qui recueilleront les points de vue et les témoignages des élus et des différents acteurs de la région. Un calendrier prévisionnel des assises est joint en annexe de la circulaire (voir lien ci-contre). Ces ateliers permettront d’engager le dialogue avec le public d’une manière très concrète et ouvriront les assises à un large public. Sans exclure les thèmes généraux de la décentralisation (organisation des institutions, répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, ressources des collectivités locales, coordination des actions entre celles-ci, place de l’expérimentation … ), les ateliers engageront le débat sur l’un des grands secteurs de l’action publique, tels que : - l’action sociale ; - le logement et l’urbanisme ; - la formation professionnelle et/ou le développement économique ; - le tourisme et/ou le sport ; - l’éducation et/ou l’action culturelle ; - la protection de l’environnement (eau, déchets…) ; - l’aménagement du territoire et les grandes infrastructures ; - le développement des équipements de proximité. On notera que les finances locales ne font pas partie des thèmes proposés. Une réunion nationale de synthèse des travaux des Assises régionales se tiendra au cours du premier semestre 2003 à une date et dans un lieu qui seront déterminés ultérieurement. (1) Circulaire INTK0200170C du 6 septembre 2002c=http://www.clsiduser

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